Facture d 'eau du 4/06/2012
poupichou
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu par courrier une "Notification d'opposition à un tiers détenteur" , pour une facture d 'eau datant de juin 2012 .Entre temps j'ai changé 3 fois de logement , et j'ai fermé et re ouvert des comptes auprès du services des eaux de ma ville sans que personne ne me demande rien , ni ne me parle de cette facture .J'ai toujours payé toutes mes factures , je n'ai jamais reçu celle ci , et 5 ans après je trouve ça culotté qu'il veuille me faire payer une facture que je n'ai jamais reçu !!!
quel recours ai je ?
merci de vos lumière
bonne journée
j'ai reçu par courrier une "Notification d'opposition à un tiers détenteur" , pour une facture d 'eau datant de juin 2012 .Entre temps j'ai changé 3 fois de logement , et j'ai fermé et re ouvert des comptes auprès du services des eaux de ma ville sans que personne ne me demande rien , ni ne me parle de cette facture .J'ai toujours payé toutes mes factures , je n'ai jamais reçu celle ci , et 5 ans après je trouve ça culotté qu'il veuille me faire payer une facture que je n'ai jamais reçu !!!
quel recours ai je ?
merci de vos lumière
bonne journée
A voir également:
- Facture d 'eau du 4/06/2012
- Cerfa 11423*06 - Guide
- Loi du 06 juillet 1989 - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Cerfa 11135*4 - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
1 réponse
bonjour,
vous trouverez votre réponse dans le tableau de ce lien :
https://www.assistant-juridique.fr/test.jsp?utm_expid=56139123-6.miyRhwI0QKmKLR_FzqK5Gw.1&utm_referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F
Cdt.
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Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...