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France indivision succession

Cystine Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 7 mai 2017 à 18:55
 Marina - 7 mai 2017 à 19:14
Nous sommes en indivision successorale depuis 2013 avec ma sœur et mes 2 frères ,un de mes frères qui a 3 enfants majeurs s'est remarié en 2015,en cas de décès de ce dernier,quels sont les droits de sa nouvelle épouse sur l'indivision .Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marina
7 mai 2017 à 19:14
Bonjour,
Impossible à dire : elle aura entre rien et 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit de sa part, selon ce que votre frère décidera.
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