France indivision succession ... Signaler Cystine - Dernière réponse le 7 mai 2017 1 réponse Nous sommes en indivision successorale depuis 2013 avec ma sœur et mes 2 frères ,un de mes frères qui a 3 enfants majeurs s'est remarié en 2015,en cas de décès de ce dernier,quels sont les droits de sa nouvelle épouse sur l'indivision .Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marina Bonjour, Impossible à dire : elle aura entre rien et 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit de sa part, selon ce que votre frère décidera. Discussions similaires EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire Paul54 Prélèvement NYX AIR SERV FRANCE inconnu Barbichon1 vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Arnaque sur LBC par virement Cameleon86 Déclaration de succession 2705 aragon60 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marina Bonjour, Impossible à dire : elle aura entre rien et 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit de sa part, selon ce que votre frère décidera.