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Résilier bail

Debi - 5 mai 2017 à 11:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 mai 2017 à 11:46
Bonjour,
Mon fils loue un studio depuis a an il es handicapé et le médecin b vient de nous dire il ne peut vivre seul vu ses probleme5de santé que dois je faire pour résilier le bail de 3 ans merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
5 mai 2017 à 11:46
un certificat médical comme quoi "logement non adapté à sa santé" permet de réduire à un mois le préavis

lire la loi 89 art 15
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