Résilier bail

Debi -  
Bonjour,
Mon fils loue un studio depuis a an il es handicapé et le médecin b vient de nous dire il ne peut vivre seul vu ses probleme5de santé que dois je faire pour résilier le bail de 3 ans merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Poisson92100
    un certificat médical comme quoi "logement non adapté à sa santé" permet de réduire à un mois le préavis

    lire la loi 89 art 15

    Discussions similaires

    Résilier carte cdiscount
    Emylye68

    3 réponses
    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Résiliation abonnement Basic-Fit
    IDLe1

    1 réponse
    Résiliation Carte Cdiscount
    Chrisgda

    6 réponses
    Bail frauduleux?
    Paul75018

    2 réponses