Sujet Précédent Sujet Suivant

Délais de "reconstitution-automatique de points-permis"

SergeBozo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 4 mai 2017 à 17:12
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 4 mai 2017 à 17:19
Madame, Monsieur,

Le Mercredi 04/03/2015, mon "solde-de-points" était de: 10. Je n'ai pas commis d' "infractions-graves". Un peu plus de 2 ans plus tard, mon solde est toujours (à ce jour) de: 10 points. Je pense qu'il aurait dû passer à 12. Pourquoi n'est-ce pas le cas?.

Très cordialement,

Serge QUATREVAUX

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
4 mai 2017 à 17:19
Bonjour,

de quand date la dernière infraction, quelle était-elle ? Peut-être s'agissait-il d'une infraction demandant 3 ans avant la récupération ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
0

Discussions similaires

permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
Rouler une 125 ccm³ avec Permis B acquis en 1984
vera1964 -
Josh Randall -

1 réponse