Délais de "reconstitution-automatique de points-permis"
SergeBozo
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Madame, Monsieur,
Le Mercredi 04/03/2015, mon "solde-de-points" était de: 10. Je n'ai pas commis d' "infractions-graves". Un peu plus de 2 ans plus tard, mon solde est toujours (à ce jour) de: 10 points. Je pense qu'il aurait dû passer à 12. Pourquoi n'est-ce pas le cas?.
Très cordialement,
Serge QUATREVAUX
Le Mercredi 04/03/2015, mon "solde-de-points" était de: 10. Je n'ai pas commis d' "infractions-graves". Un peu plus de 2 ans plus tard, mon solde est toujours (à ce jour) de: 10 points. Je pense qu'il aurait dû passer à 12. Pourquoi n'est-ce pas le cas?.
Très cordialement,
Serge QUATREVAUX
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Bonjour,
de quand date la dernière infraction, quelle était-elle ? Peut-être s'agissait-il d'une infraction demandant 3 ans avant la récupération ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
La législation juridique et financière évolue en permanence...