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Délais de "reconstitution-automatique de points-permis"

SergeBozo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 4 mai 2017 à 17:12
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 mai 2017 à 17:19
Madame, Monsieur,

Le Mercredi 04/03/2015, mon "solde-de-points" était de: 10. Je n'ai pas commis d' "infractions-graves". Un peu plus de 2 ans plus tard, mon solde est toujours (à ce jour) de: 10 points. Je pense qu'il aurait dû passer à 12. Pourquoi n'est-ce pas le cas?.

Très cordialement,

Serge QUATREVAUX

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
4 mai 2017 à 17:19
Bonjour,

de quand date la dernière infraction, quelle était-elle ? Peut-être s'agissait-il d'une infraction demandant 3 ans avant la récupération ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
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