Lettre remise en mains propres

mcika -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai demandé a mon patron une augmentation, qui m'a été refusée par manque de trésorerie, en revanche il m'a autorisé par lettre remise en main propre à travailler 80% du temps sois 28 heures par semaine pour le même salaire, dans ce cas j'ai pu développer une micro entreprise afin de subvenir à mes besoins.
L'entreprise a été depuis rachetée et le nouveau patron refuse de continuer cet accord et refuse aussi de m'augmenter ce qui engendre une grosse perte financière.
La lettre remise en main propre signée par les deux partis est elle recevable ou seul un avenant est recevable?
A voir également:

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19229 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Je ne sais pas ce que la lettre contient, mais si l'employeur a laissé faire c'est qu'elle vaut avenant.

CB
1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
si c'est assimilable à un avenant (signé des deux) le repreneur est tenu de le respecter
0