Lettre remise en mains propres

mcika - 4 mai 2017 à 16:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 mai 2017 à 16:44
Bonjour,
J'ai demandé a mon patron une augmentation, qui m'a été refusée par manque de trésorerie, en revanche il m'a autorisé par lettre remise en main propre à travailler 80% du temps sois 28 heures par semaine pour le même salaire, dans ce cas j'ai pu développer une micro entreprise afin de subvenir à mes besoins.
L'entreprise a été depuis rachetée et le nouveau patron refuse de continuer cet accord et refuse aussi de m'augmenter ce qui engendre une grosse perte financière.
La lettre remise en main propre signée par les deux partis est elle recevable ou seul un avenant est recevable?
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
4 mai 2017 à 16:26
Bonjour,

Je ne sais pas ce que la lettre contient, mais si l'employeur a laissé faire c'est qu'elle vaut avenant.

CB
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
4 mai 2017 à 16:44
si c'est assimilable à un avenant (signé des deux) le repreneur est tenu de le respecter
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