Lettre remise en mains propres
mcika
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4 mai 2017 à 16:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 mai 2017 à 16:44
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hoquei44
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4 mai 2017 à 16:26
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Bonjour,
Je ne sais pas ce que la lettre contient, mais si l'employeur a laissé faire c'est qu'elle vaut avenant.
CB
Je ne sais pas ce que la lettre contient, mais si l'employeur a laissé faire c'est qu'elle vaut avenant.
CB
Poisson92100
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4 mai 2017 à 16:44
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si c'est assimilable à un avenant (signé des deux) le repreneur est tenu de le respecter