Déclaration de travaux
Wuily59
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite réaliser une ouverture dans la clôture bordant la rue afin de poser un portail, quelles sont les démarches administratives á faire? Merci
Cordialement
Je souhaite réaliser une ouverture dans la clôture bordant la rue afin de poser un portail, quelles sont les démarches administratives á faire? Merci
Cordialement
A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Declaration de perte - Guide
1 réponse
Bonjour
A vérifier auprès de la mairie mais il est fortement possible que cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable
A vérifier auprès de la mairie mais il est fortement possible que cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable
La législation juridique et financière évolue en permanence...