Déclaration de travaux

Wuily59 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 4 mai 2017 à 14:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mai 2017 à 17:54
Bonjour,
Je souhaite réaliser une ouverture dans la clôture bordant la rue afin de poser un portail, quelles sont les démarches administratives á faire? Merci
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 mai 2017 à 17:54
Bonjour

A vérifier auprès de la mairie mais il est fortement possible que cela nécessite le dépôt d'une déclaration préalable
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