Inscription en maternelle en mairie
jaslas
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doris33 Messages postés 43498 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2025 - 3 mai 2017 à 18:23
doris33 Messages postés 43498 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2025 - 3 mai 2017 à 18:23
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer quels textes législatifs régissent l'inscription des enfants en maternelle notamment celui ou ceux qui indiquent que cette inscription se fait en mairie. Les sites de l'éducation nationale ou services-public mentionnent ce fait mais mes recherches sur Legifrance.fr ne m'ont pas permis de trouver les textes de référence.
Merci de votre aide
Pouvez-vous m'indiquer quels textes législatifs régissent l'inscription des enfants en maternelle notamment celui ou ceux qui indiquent que cette inscription se fait en mairie. Les sites de l'éducation nationale ou services-public mentionnent ce fait mais mes recherches sur Legifrance.fr ne m'ont pas permis de trouver les textes de référence.
Merci de votre aide
A voir également:
- Inscription en maternelle en mairie
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
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doris33
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3 mai 2017 à 18:23
3 mai 2017 à 18:23
Bonjour,
la scolarisation des enfants avant l'âge de 6 ans n'étant pas obligatoire, cela explique que vous ne trouviez rien, vous ne trouverez pas de texte législatif là-dessus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/25-l-ecole-maternelle-est-elle-obligatoire-en-france/
la scolarisation des enfants avant l'âge de 6 ans n'étant pas obligatoire, cela explique que vous ne trouviez rien, vous ne trouverez pas de texte législatif là-dessus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/25-l-ecole-maternelle-est-elle-obligatoire-en-france/