Inscription en maternelle en mairie
jaslas
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer quels textes législatifs régissent l'inscription des enfants en maternelle notamment celui ou ceux qui indiquent que cette inscription se fait en mairie. Les sites de l'éducation nationale ou services-public mentionnent ce fait mais mes recherches sur Legifrance.fr ne m'ont pas permis de trouver les textes de référence.
Merci de votre aide
Pouvez-vous m'indiquer quels textes législatifs régissent l'inscription des enfants en maternelle notamment celui ou ceux qui indiquent que cette inscription se fait en mairie. Les sites de l'éducation nationale ou services-public mentionnent ce fait mais mes recherches sur Legifrance.fr ne m'ont pas permis de trouver les textes de référence.
Merci de votre aide
A voir également:
- Inscription en maternelle en mairie
- Grille tarif horaire assistant maternelle 2025 ufnafaam - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Comment se depacser en mairie - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
1 réponse
Bonjour,
la scolarisation des enfants avant l'âge de 6 ans n'étant pas obligatoire, cela explique que vous ne trouviez rien, vous ne trouverez pas de texte législatif là-dessus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/25-l-ecole-maternelle-est-elle-obligatoire-en-france/
la scolarisation des enfants avant l'âge de 6 ans n'étant pas obligatoire, cela explique que vous ne trouviez rien, vous ne trouverez pas de texte législatif là-dessus :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/25-l-ecole-maternelle-est-elle-obligatoire-en-france/
La législation juridique et financière évolue en permanence...