Inscription en maternelle en mairie

jaslas Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer quels textes législatifs régissent l'inscription des enfants en maternelle notamment celui ou ceux qui indiquent que cette inscription se fait en mairie. Les sites de l'éducation nationale ou services-public mentionnent ce fait mais mes recherches sur Legifrance.fr ne m'ont pas permis de trouver les textes de référence.
Merci de votre aide

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