Mineur sans ceinture parents passagers

sylvain -  
 sylvain -
Bonjour
Voici ma question:
Le code de la route prévoit que lorsqu'un passager mineur est contrôlé sans ceinture c'est au conducteur de payer l'amende sans qu'il n'y ait retrait de points mais qu'en est il lorsque un parent est à bord de ce véhicule en tant que passager également.
Bien que cela soit pour le moins particulier, légalement le parent n'est il pas directement responsable?
Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma demande.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour,

    C'est au conducteur de vérifier que tout le monde est attaché. Quand vous passerez le permis, vous apprendrez que le faite de vérifier que votre examinateur a bien bouclé sa ceinture vous rapportera (ou évitera de faire perdre) 1 point.

    CB
    3
    1. sylvain
       
      Merci pour votre réponse.
      Au niveau du code de la route effectivement le texte est clair. J'aimerais savoir ce qu'il en est du côté de la justice car avec les juges et la jurisprudence c'est pas toujours aussi simple qu'il n'y paraît.
      0

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