Mineur sans ceinture parents passagers
sylvain
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sylvain -
sylvain -
Bonjour
Voici ma question:
Le code de la route prévoit que lorsqu'un passager mineur est contrôlé sans ceinture c'est au conducteur de payer l'amende sans qu'il n'y ait retrait de points mais qu'en est il lorsque un parent est à bord de ce véhicule en tant que passager également.
Bien que cela soit pour le moins particulier, légalement le parent n'est il pas directement responsable?
Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Voici ma question:
Le code de la route prévoit que lorsqu'un passager mineur est contrôlé sans ceinture c'est au conducteur de payer l'amende sans qu'il n'y ait retrait de points mais qu'en est il lorsque un parent est à bord de ce véhicule en tant que passager également.
Bien que cela soit pour le moins particulier, légalement le parent n'est il pas directement responsable?
Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma demande.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au niveau du code de la route effectivement le texte est clair. J'aimerais savoir ce qu'il en est du côté de la justice car avec les juges et la jurisprudence c'est pas toujours aussi simple qu'il n'y paraît.