Durée du préavis
Maelle
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2 mai 2017 à 21:10
djivi38 Messages postés 51356 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 2 mai 2017 à 23:17
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djivi38
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Modifié le 2 mai 2017 à 23:18
Modifié le 2 mai 2017 à 23:18
bonjour,
- Préavis de 1 mois si location meublée ou en zone tendue (ou autres cas de préavis réduit en location "en vide" : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
- Préavis de 3 mois en location "en vide".
A envoyer en R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) ou à remettre en main propre contre émargement (prévoir dans ce cas 2 exemplaires strictement identiques) ou par voie d'huissier (à vos frais).
Le préavis commence, de date à date (= tout mois entamé n'est PAS dû), à réception du R+AR ou le jour de la remise en main propre ou le jour du passage de l'huissier (bailleur présent ou absent).
Vous êtes redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation avant la fin du dit préavis.
Cdt.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié...
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« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
- Préavis de 1 mois si location meublée ou en zone tendue (ou autres cas de préavis réduit en location "en vide" : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
- Préavis de 3 mois en location "en vide".
A envoyer en R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) ou à remettre en main propre contre émargement (prévoir dans ce cas 2 exemplaires strictement identiques) ou par voie d'huissier (à vos frais).
Le préavis commence, de date à date (= tout mois entamé n'est PAS dû), à réception du R+AR ou le jour de la remise en main propre ou le jour du passage de l'huissier (bailleur présent ou absent).
Vous êtes redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation avant la fin du dit préavis.
Cdt.
PS : un petit MERCI aurait été apprécié...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...