Utilisation pour activité commerciale d'un garage

md -  
Bonjour,
Si un contrat de location de garage ne limitant pas son usage, est il possible de l'utiliser pour du stockage, une activité de transformation, voir une activité commercial?

1 réponse

  1. Poisson92100
    l'utilisation doit être conforme au RdC qu'en louant vous vous êtes implicitement engagé à respecter
    si le stockage ne pose sans doute pas de pb je doute que la "transformation" soit autorisée
    0

    Discussions similaires

    fosse dans un garage
    tom

    4 réponses
    Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
    Emmanuel57100

    7 réponses
    fosse de garage
    mecanno

    2 réponses
    Refuser d'utiliser un véhicule de service
    Lyscendre

    15 réponses
    Stationner devant un garage plus utilisé
    Voisinage

    21 réponses