Imposition rente invalidité salariés sous contrat de t

Merci. C'est effectivement l'interprétation du centre régional des Impots. Cela me semblait ambigu notamment à cause du paragraphe pension invalidité dans le particulier...édition impôt revenus 2016.

Je partage l'interprétation qui est faite par le centre des impôts à savoir que la rente d'invalidité servie par un organisme obligatoire de Prévoyance suit le régime des pensions, et ce, que le contrat de travail soit rompu ou non;
extrait du BOFIP: " Quant aux sommes allouées en cas d'incapacité permanente totale ou partielle, elles doivent, dans tous les cas, être soumises à l'impôt suivant le régime des pensions, qu'il s'agisse d'une pension de retraite anticipée ou d'une allocation venant compléter la rente ou la pension servie par le régime de base au titre des accidents du travail ou de l'invalidité."

En effet ne sont intégrées dans les salaires que les compléments d'indemnités journalières versés au titre du maintien de salaire tant que le contrat de travail n'est pas rompu.
extrait du BOFIP : "Lorsqu'il s'agit d'indemnités s'ajoutant aux indemnités journalières servies par les régimes de base, les sommes en cause sont traitées, sur le plan fiscal soit comme des salaires, tant que l'intéressé demeure lié à son employeur, soit comme des pensions lorsque la rupture du contrat de travail est intervenue."

Le traitement est différent s'il s'agit d'un contrat à adhésion facultative (ce qui ne semble pas être votre cas)
extrait du BOFIP : "En revanche, lorsqu'un salarié souscrit un contrat d'assurance ou adhère à un contrat d'assurance de groupe en vue de compléter son régime légal de protection sociale à l'égard notamment de l'invalidité, les rentes d'invalidité servies en exécution de ce contrat sont exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu dès lors que la souscription ou l'adhésion est facultative et que les primes ou cotisations payées par l'assuré ne sont pas déductibles de son revenu imposable (et cela même dans l'hypothèse où l'opération est réalisée dans le cadre de l'exercice de la profession salariée)"


Désolée pour vous....
Bonne journée tout de même