Dons ISF date limite

Résolu
cordier -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Date limite pour faire un don déductible de l'ISF 2017 ?
justificatif Joint nécessaire ?reçu fiscal ? délais ?
Merci Cordier

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    C'est le 31/12/2016
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    1. roudoudou22
       
      Non ce n'est pas le 31/12/2016.

      C'est la date limite de dépôt de la déclaration qui dépend du fait que vous la souscrivez papier ou pas.

      Pas besoin de justificatif. Il vous faudra seulement pouvoir démontrer que votre don à été fait avant la date limite de dépôt.
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      1. cordier > roudoudou22
         
        Merci , donc je fais mon chèque , daté du 16 mai au plus tard , dans mon cas
        C'est la date d'émission , ou d'encaissement du chèque qui compte ?
        Je serai généreux ....à 75% ça va !
        et votez bien amicalement Cordier
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
     
    donc je fais mon chèque , daté du 16 mai au plus tard , dans mon cas
    C'est la date d'émission , ou d'encaissement du chèque qui compte ?


    Ne jouez pas avec le feu, faites en sorte que votre compte soit débité avant la date limite qui est

    Pour la déclaration papier

    - le 17 mai

    Pour la télédéclaration 2017

    - le mardi 23 mai 2017 à minuit pour les départements 01 à 19 ;
    - le mardi 30 mai 2017 à minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de la Corse) ;
    - le mardi 6 juin 2017 à minuit pour les départements 50 à 974.
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