Etant retraité ASPA, je peux vendre un terrain ?
Viacolvento
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1 mai 2017 à 18:01
Viacolvento - 5 mai 2017 à 19:12
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2 réponses
rosieres1
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10 juin 2022
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4 mai 2017 à 19:11
4 mai 2017 à 19:11
bonjour,
Vous pouvez bien entendu vendre un bien mais l'ASPA étant attribuée sous condition de ressources vous devrez déclarer le montant de cette vente...
Vous pouvez bien entendu vendre un bien mais l'ASPA étant attribuée sous condition de ressources vous devrez déclarer le montant de cette vente...
Bonjour rosieres1, merci de votre réponse
Mais si je veux donner mon terrain en échange d'un Camping Car, serait-il possible, sans qu'il y ait donc paiement en argent !
Comment faire en outre pour savoir s'ils m'ont bloqué mon terrain, dès que j'ai reçu l'ASPA ?
Mais si je veux donner mon terrain en échange d'un Camping Car, serait-il possible, sans qu'il y ait donc paiement en argent !
Comment faire en outre pour savoir s'ils m'ont bloqué mon terrain, dès que j'ai reçu l'ASPA ?
rosieres1
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10 juin 2022
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5 mai 2017 à 10:14
5 mai 2017 à 10:14
bonjour,
Mais si je veux donner mon terrain en échange d'un Camping Car, serait-il possible, sans qu'il y ait donc paiement en argent !
Le troc est admis mais l'échange devra être enregistré devant notaire car pour les biens immobiliers il y a des droits de mutation à payer (12,5% de la valeur vénale)
Comment faire en outre pour savoir s'ils m'ont bloqué mon terrain si le terrain est hypothéqué il faudra faire lever l'hypothèque et voir avec l'ASPA si vous devez lui rembourser tout ou partie de l'allocation
Cordialement
Mais si je veux donner mon terrain en échange d'un Camping Car, serait-il possible, sans qu'il y ait donc paiement en argent !
Le troc est admis mais l'échange devra être enregistré devant notaire car pour les biens immobiliers il y a des droits de mutation à payer (12,5% de la valeur vénale)
Comment faire en outre pour savoir s'ils m'ont bloqué mon terrain si le terrain est hypothéqué il faudra faire lever l'hypothèque et voir avec l'ASPA si vous devez lui rembourser tout ou partie de l'allocation
Cordialement
Viacolvento
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rosieres1
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10 juin 2022
5 mai 2017 à 19:12
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Bonjour rosiere1,
normalement qui achète le terrain doit payer ça ! même si à la place de l'argent me donne un camping car ! n'est-ce pas ? Parce que lorsque je l'ai acheté le vendeur n'a rien payé, il a prit simplement mon argent !
Jamais il m'a été communiqué par L'ASPA que le terrain serait hypothéqué ! Ils ont fait le dossier avec astuce sans jamais me faire comprendre que le terrain serait un gage !
Merci
normalement qui achète le terrain doit payer ça ! même si à la place de l'argent me donne un camping car ! n'est-ce pas ? Parce que lorsque je l'ai acheté le vendeur n'a rien payé, il a prit simplement mon argent !
Jamais il m'a été communiqué par L'ASPA que le terrain serait hypothéqué ! Ils ont fait le dossier avec astuce sans jamais me faire comprendre que le terrain serait un gage !
Merci
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