stationnement handicapé

Question

bonjour , copropriétaire dans une résidence ou il y à 2 places parking handicapés pour les copropriétaires seulement , de tolérées 
 je soupçonne une personne de se servir de la carte de sa fille qui n'habite pas la
le syndic à  répondu que ça ne le regarde pas et d'aller voir la police est ce que celle ci à le droit de venir vérifier ? sachant qu'il est voté en assemblée le droit aux forces de l'ordre de pénétrer sur et dans les parties communes 
merci d'avance

MimiMouette · Accepted Answer

Bonjour,
Est-ce que ça vous porte préjudice ?
Y a-t'il un autre copropriétaire qui aurait droit à s'y garer, et qui ne peut pas ?
Vous êtes dans une propriété privée, et même si vous leur donnez la permission la police n'est pas là pour vous obéir : elle a beaucoup à faire et sauf urgence et insécurité, elle est là pour faire régner la loi sur le domaine public. Le reste est question de règlement de copropriété, et le syndic est nommé (et payé) entre autres pour le faire respecter.
A vous de lui faire remonter les informations, et si ça vous porte préjudice, de vérifier si la personne respecte le règlement ou pas.

djivi38 · Answer

bonjour,

avant d'accuser il faut être sûr et apporter des preuves.
Les "soupçons" ne servent à rien, et peuvent même vous être préjudiciables s'ils s'avèrent faux.

Cdt. 
 
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Quand bien même un contrôle est possible.
Un macaron sur une place handicapé ne donnera rien, sachant qu'un macaron n'est pas spécifique a un véhicule.

Stationnement handicapé

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters