Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe dhabitation

ocean1965 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 1 mai 2017 à 09:03
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 mai 2017 à 09:37
bonjour! mon fils était locataire au 1 janvier 2016 et il a déménagé en aout 2016 il n a pas reçu sa taxe d habitation donc pas payé j étais caution pour lui le fisc peut t-il nous adresser a moi et mon mari des recommandés afin de payer cette taxe?? d'avance je vous remercie pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
1 mai 2017 à 09:37
Bonjour,


non, vous étiez garant pour le paiement du loyer, vous n'êtes pas concernés par la taxe d'habitation. C'est bien votre fils qui en est redevable.
0

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
Facturation HT
dreadstock -
AMOK! -

2 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Billlet 500 euro
Bcreusy -
127 -

7 réponses