Nationalité Francaise
Tml15
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 1 mai 2017 à 11:02
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doris33
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1 mai 2017 à 10:13
1 mai 2017 à 10:13
Bonjour,
vous devez être français depuis vos 18 ans, sans le savoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
extrait
"Conditions
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :
il réside en France,
et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Preuve de la nationalité française
Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française.
Cette acquisition est automatique, mais le jeune devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité, comme une carte nationale d'identité ou un passeport.
Dès 18 ans, le jeune doit demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité ou au pôle de la nationalité à Paris, un certificat de nationalité française.
Ce certificat doit être conservé précieusement, car il fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Le jeune devra fournir des documents pour prouver qu'il remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail... "
vous devez être français depuis vos 18 ans, sans le savoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
extrait
"Conditions
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :
il réside en France,
et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Preuve de la nationalité française
Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française.
Cette acquisition est automatique, mais le jeune devra ensuite prouver sa nationalité pour obtenir un document d'identité, comme une carte nationale d'identité ou un passeport.
Dès 18 ans, le jeune doit demander, au greffier en chef du tribunal d'instance de son domicile compétent en matière de nationalité ou au pôle de la nationalité à Paris, un certificat de nationalité française.
Ce certificat doit être conservé précieusement, car il fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Le jeune devra fournir des documents pour prouver qu'il remplit les conditions d'acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Il est donc important de conserver tous les documents prouvant cette résidence : livrets scolaires, certificats de scolarité, de travail... "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mai 2017 à 10:46
Je vous informe que mes parents ont reçu la nationalité française il y a quelques jours donc bien après ma majorité c'est pour cela que je n'ai pas reçu avec eux et j'aimerai savoir comment l’acquérir .
Quand nous avons fait la demande j'étais mineur et j'avais une carte de circulation mais la nationalité arrivant beaucoup très tard (après ma majorité) ma carte de circulation a était annuler il m'ont donc donne une récépissé de demande d’asile , cela fait que maintenant mes parents possède la nationalité Française ainsi que ma sœur ( mineur ) a l'inverse de moi et j'aimerais savoir comment je pourrai me rattacher a ma famille pour l'aqcuerire aussi
merci d'avance
1 mai 2017 à 11:02
Attendez d autres réponses car j avoue qu il doit y avoir un problème.
Mais sur le principe, Non une fois majeur, on ne peut devenir français par ses parents.