Charges d eau sur une source captée mise à disposition
Bonjour,
Je m occupe depuis peu de deux appartement qui m appartiennent depuis le décès de mon père . Dans un des deux contrats de location il comptait dans les charges " eau de source (non potable ) . Je voudrais savoir si c'est légal ? Si oui comment définir le montant de cette charge ?
Je m occupe depuis peu de deux appartement qui m appartiennent depuis le décès de mon père . Dans un des deux contrats de location il comptait dans les charges " eau de source (non potable ) . Je voudrais savoir si c'est légal ? Si oui comment définir le montant de cette charge ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...