Charges d eau sur une source captée mise à disposition
Cyncla88
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m occupe depuis peu de deux appartement qui m appartiennent depuis le décès de mon père . Dans un des deux contrats de location il comptait dans les charges " eau de source (non potable ) . Je voudrais savoir si c'est légal ? Si oui comment définir le montant de cette charge ?
Je m occupe depuis peu de deux appartement qui m appartiennent depuis le décès de mon père . Dans un des deux contrats de location il comptait dans les charges " eau de source (non potable ) . Je voudrais savoir si c'est légal ? Si oui comment définir le montant de cette charge ?
A voir également:
- Charges d eau sur une source captée mise à disposition
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Mise en forme lettre - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Régularisation charges eau froide - Forum Habitation
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
2 réponses
Bonjour,
Il faut expliquer d'abord de quelle manière les appartements en question pouvaient consommer cette eau non potable ?
Cdlt
Il faut expliquer d'abord de quelle manière les appartements en question pouvaient consommer cette eau non potable ?
Cdlt
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