Contester une amende, Cas n°4, pour « stationnement gênant »
Tokey
Messages postés
1
Statut
Membre
-
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un jour de marché de weekend du 1er mai, trouver une place de stationnement à Bayeux, petite ville très touristique, est une gageure.
J’ai réussi à caser ma 106 sur un trottoir, certes, mais à un endroit où il quadruple de largeur pour l’accès à une ancienne caserne de pompier.
J’ai écopé d’un PV de 135 € pour stationnement gênant alors que je ne dérangeais absolument pas la circulation des véhicules, ni celle des pitons pas plus que l’accès à la l’immeuble ou la visibilité de la signalisation.
Cela fait plus de 40 ans que je pratique ce marché et, de coutume, les règles étaient plus souples pendant l’affluence du samedi matin et une amende n°1 ou 2 aurait été suffisante pour me faire comprendre que la municipalité désire changer de cap.
Ce P. V. peut-il être contesté ???
Est-il possible d’invoquer la volonté des législateurs dans l’article 417-71 ( Le stationnement sur trottoir est censé gêner les piétons, ce qui n’est pas le cas) ???
Merci , par avance, de votre assistance !
Un jour de marché de weekend du 1er mai, trouver une place de stationnement à Bayeux, petite ville très touristique, est une gageure.
J’ai réussi à caser ma 106 sur un trottoir, certes, mais à un endroit où il quadruple de largeur pour l’accès à une ancienne caserne de pompier.
J’ai écopé d’un PV de 135 € pour stationnement gênant alors que je ne dérangeais absolument pas la circulation des véhicules, ni celle des pitons pas plus que l’accès à la l’immeuble ou la visibilité de la signalisation.
Cela fait plus de 40 ans que je pratique ce marché et, de coutume, les règles étaient plus souples pendant l’affluence du samedi matin et une amende n°1 ou 2 aurait été suffisante pour me faire comprendre que la municipalité désire changer de cap.
Ce P. V. peut-il être contesté ???
Est-il possible d’invoquer la volonté des législateurs dans l’article 417-71 ( Le stationnement sur trottoir est censé gêner les piétons, ce qui n’est pas le cas) ???
Merci , par avance, de votre assistance !
A voir également:
- Contester une amende, Cas n°4, pour « stationnement gênant »
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende recensement - Guide
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Case "N" : Question - Forum Impôts
2 réponses
À Bayeux ou ailleurs en France, c'est le code de la Route qui s'applique. Et le maire, officier de police judiciaire et premier magistrat de la commune, ne fait qu'appliquer les lois de la République sur son territoire, tel que l'y obligent ses qualités précitées.
Or dans son article R417-11-8° a) ledit code classe comme "très gênant" le stationnement sur trottoir.
Il va donc être très difficile de contester cette verbalisation (qui aurait d'ailleurs pu être doublée d'une mise en fourrière), même en avançant l'argument que la présence du véhicule ne gênait personne puisqu'il n'y a pas lieu a contrario de prouver qu'il y a eu gène : la seule localisation du véhicule est une infraction en soi.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Désolé.
De plus " une amende n°1 ou 2 aurait été suffisante" : non, car elle aurait été illégale, vu que cette infraction est passible d'une amende de 4°classe.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Or dans son article R417-11-8° a) ledit code classe comme "très gênant" le stationnement sur trottoir.
Il va donc être très difficile de contester cette verbalisation (qui aurait d'ailleurs pu être doublée d'une mise en fourrière), même en avançant l'argument que la présence du véhicule ne gênait personne puisqu'il n'y a pas lieu a contrario de prouver qu'il y a eu gène : la seule localisation du véhicule est une infraction en soi.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Désolé.
De plus " une amende n°1 ou 2 aurait été suffisante" : non, car elle aurait été illégale, vu que cette infraction est passible d'une amende de 4°classe.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le trottoir est aux piétons point et la rue aux voitures. Pas de contestation possible donc.