Per te de points
loukoum2015
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Depuis le mois de décembre j'ai perdu un points, en janvier 1 aussi et au mois d'avril n points puis un autre.
Ma question est dans combien de temps je vais récupèrer mes points.
Merci
Depuis le mois de décembre j'ai perdu un points, en janvier 1 aussi et au mois d'avril n points puis un autre.
Ma question est dans combien de temps je vais récupèrer mes points.
Merci
A voir également:
- Per te de points
- Per individuel - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Per obligatoire - Guide
- Obligation d'informer le pere de la naissance - Forum Mariage
- Le père refuse de donner son adresse - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour,
vous pourrez récupérer le dernier point perdu dans 6 mois si toutefois vous ne commettez pas de nouvelle infraction.
Les deux points précédents seront récupérés dans deux ans, toujours sous réserve de ne pas commettre d'infraction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
vous pourrez récupérer le dernier point perdu dans 6 mois si toutefois vous ne commettez pas de nouvelle infraction.
Les deux points précédents seront récupérés dans deux ans, toujours sous réserve de ne pas commettre d'infraction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
La législation juridique et financière évolue en permanence...