Per te de points
loukoum2015
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 mai 2017 à 10:21
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doris33
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1 mai 2017 à 10:21
1 mai 2017 à 10:21
Bonjour,
vous pourrez récupérer le dernier point perdu dans 6 mois si toutefois vous ne commettez pas de nouvelle infraction.
Les deux points précédents seront récupérés dans deux ans, toujours sous réserve de ne pas commettre d'infraction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
vous pourrez récupérer le dernier point perdu dans 6 mois si toutefois vous ne commettez pas de nouvelle infraction.
Les deux points précédents seront récupérés dans deux ans, toujours sous réserve de ne pas commettre d'infraction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
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