Mise aux normes éléctrique
hamdize
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans mon logement depuis 1977 et jamais au grand jamais mon propriétaire n'a fait les moindre travaux. L’électricité est de plus en plus dangereuse, les prise et les interrupteurs se détériorent. Est ce que je peux demander à mon bailleur de mettre aux normes l’électricité. Merci pour vos réponse.
J'habite dans mon logement depuis 1977 et jamais au grand jamais mon propriétaire n'a fait les moindre travaux. L’électricité est de plus en plus dangereuse, les prise et les interrupteurs se détériorent. Est ce que je peux demander à mon bailleur de mettre aux normes l’électricité. Merci pour vos réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Selon le décret n°87-712 du 26 août 1987, changer les prises et les interrupteurs, cela fait partie des réparations locatives : c'est donc à vous de les changer ou de les faire changer.
"L’électricité est de plus en plus dangereuse"
Qu'est-ce qui est dangereux ?
"Est ce que je peux demander à mon bailleur de mettre aux normes l’électricité."
Non. Aucune loi, aucune réglementation n'oblige un propriétaire à mettre une installation électrique aux normes d'aujourd'hui. Sauf si l'installation est dangereuse. Mais comme vous ne nous écrivez pas ce que vous jugez dangereux, difficile à dire...
Selon le décret n°87-712 du 26 août 1987, changer les prises et les interrupteurs, cela fait partie des réparations locatives : c'est donc à vous de les changer ou de les faire changer.
"L’électricité est de plus en plus dangereuse"
Qu'est-ce qui est dangereux ?
"Est ce que je peux demander à mon bailleur de mettre aux normes l’électricité."
Non. Aucune loi, aucune réglementation n'oblige un propriétaire à mettre une installation électrique aux normes d'aujourd'hui. Sauf si l'installation est dangereuse. Mais comme vous ne nous écrivez pas ce que vous jugez dangereux, difficile à dire...
Peut être une description plus précise vous éclairera, en effet les fils électriques sont dans des plinthes en bois, les interrupteurs sont introuvable sur le marché, les fusibles sont des fusibles en céramique (peut être) avec des fils de plomb. Quand j'utilise le four, dans 80% des cas ça disjoncte.
Effectivement, cette installation semble très vétuste.
L'obligation de votre propriétaire est de vous fournir, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 un logement où : "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement" et "Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.".
Vous rappelez ces obligations au propriétaire, et vous exigez qu'il fasse mettre au minimum cette installation en sécurité.
Voici ce qu'est une installation en sécurité :
https://particuliers.promotelec.com/fiche-projet/une-installation-electrique-en-securite-quest-ce-que-cest/
L'obligation de votre propriétaire est de vous fournir, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 un logement où : "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement" et "Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.".
Vous rappelez ces obligations au propriétaire, et vous exigez qu'il fasse mettre au minimum cette installation en sécurité.
Voici ce qu'est une installation en sécurité :
https://particuliers.promotelec.com/fiche-projet/une-installation-electrique-en-securite-quest-ce-que-cest/
La législation juridique et financière évolue en permanence...