Controle technique apres annulation de vente
Damien
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai vendu ma voiture a un particulier avec le ct , apres quelques mois celui ci me met au tribunal pour vice cache. Au bout de quatre ans le tribunal decide d une vente annulee et la restitution du vehicule.
Peut il me rendre le vehicule sans ct ( 4 ans c est ecoule).
Merci
J ai vendu ma voiture a un particulier avec le ct , apres quelques mois celui ci me met au tribunal pour vice cache. Au bout de quatre ans le tribunal decide d une vente annulee et la restitution du vehicule.
Peut il me rendre le vehicule sans ct ( 4 ans c est ecoule).
Merci
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4 réponses
Bonjour,
S'il y a eu annulation de la vente, c'est que le véhicule n'est pas à lui. Pourquoi devrait-il fournir un CT pour la voiture d'un autre ?
CB
S'il y a eu annulation de la vente, c'est que le véhicule n'est pas à lui. Pourquoi devrait-il fournir un CT pour la voiture d'un autre ?
CB
Bonjour,
Merci pour votre reponse. J ai voulu faire simple dans ma question mais voila la situation.
J ai fais pas mal de petite reparations avant la vente allant meme jusqu aux essuies glace, histoire de ne pas avoir de souci. ( ca ete loupe). Mr as mis de l eau dans la voiture le jour de l expertise pour prononce un vice cache. Un an apres je gagne au tribunal ou celui ci est condamne a me verser la somme de 700 e de dommage. Il fait appel et la il gagne sur la totalite. Apres 4 ans j ai peur qu il me restitue le vhl en etat d epave. Surtout que celui ci a du faire la carte grise a son nom. Donc pour ma part il convenait que si il y a annulation de la vente alors je suis cense reprendre le vhl comme je lui est vendu donc avec le ct. De plus si la carte grise est a son nom et bare lors de la restitution . Que dois je faire.
Merci
Cordialement
Merci pour votre reponse. J ai voulu faire simple dans ma question mais voila la situation.
J ai fais pas mal de petite reparations avant la vente allant meme jusqu aux essuies glace, histoire de ne pas avoir de souci. ( ca ete loupe). Mr as mis de l eau dans la voiture le jour de l expertise pour prononce un vice cache. Un an apres je gagne au tribunal ou celui ci est condamne a me verser la somme de 700 e de dommage. Il fait appel et la il gagne sur la totalite. Apres 4 ans j ai peur qu il me restitue le vhl en etat d epave. Surtout que celui ci a du faire la carte grise a son nom. Donc pour ma part il convenait que si il y a annulation de la vente alors je suis cense reprendre le vhl comme je lui est vendu donc avec le ct. De plus si la carte grise est a son nom et bare lors de la restitution . Que dois je faire.
Merci
Cordialement
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