Repture conventionnelle

miky78160 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2017 - 26 avril 2017 à 20:56
jee pee Messages postés 39638 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 avril 2017 à 21:03
Bonjour,

Je souhaite déménager dans la régions Bretagne.je suis depuis 2008 dans cet établissement.
J'ai vu que l'on pouvait rompre son CDI de manière conventionnelle.

Serait-il possilbe d'avoir un exemple de lettre pour cela ?

Merci d'avance.

1 réponse

jee pee Messages postés 39638 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 893
Modifié le 26 avril 2017 à 21:04
Bonjour,

La rupture conventionnelle nécessite un formalisme particulier : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/#q=rupture+conventionnelle&cur=1&url=%2F

De base il faut que le salarié se mette d'accord avec son employeur (parfois difficile car l'employeur doit payer une indemnité alors qu'il n'a rien demandé, il va souvent répondre : démissionnez si vous souhaitez partir), que les 2 signes une convention qui sera envoyée à l'administration qui doit la valider.

cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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