Nationalite francaise
david_vilo
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Modifié le 26 avril 2017 à 19:06
david_vilo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - 28 avril 2017 à 02:17
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2 réponses
Bonjour
La même situation que ?
Un dossier de CNF demande de la précision à sa constitution et prend énormément de temps.
Non parce qu'en plus de la preuve de la nationalité française, il faut un acte de naissance français, et pour cela il faut donc déjà transcrire votre acte de naissance togolais (indiquant la filiation de vos deux parents), sous réserve que celui-ci soit parfaitement conforme aux règles d'état civil de votre pays, lors de la vérification des actes par le consulat.
Voyez pour renseignement, le consulat de France, et la rubrique Etat civil naissance transcription d'un enfant majeur.
On parle d'acte de naissance intégral pas de certificat de naissance, et vous pouvez les demander vous même à la mairie de son lieu de naissance.
Il faut aussi la preuve que votre père était français à votre naissance, si rien n'est inscrit en marge de son acte de naissance concernant l'origine de sa nationalité.
Dernière CNI en cours de validité avant son décès par ex.
Cdt
La même situation que ?
Un dossier de CNF demande de la précision à sa constitution et prend énormément de temps.
Non parce qu'en plus de la preuve de la nationalité française, il faut un acte de naissance français, et pour cela il faut donc déjà transcrire votre acte de naissance togolais (indiquant la filiation de vos deux parents), sous réserve que celui-ci soit parfaitement conforme aux règles d'état civil de votre pays, lors de la vérification des actes par le consulat.
Voyez pour renseignement, le consulat de France, et la rubrique Etat civil naissance transcription d'un enfant majeur.
On parle d'acte de naissance intégral pas de certificat de naissance, et vous pouvez les demander vous même à la mairie de son lieu de naissance.
Il faut aussi la preuve que votre père était français à votre naissance, si rien n'est inscrit en marge de son acte de naissance concernant l'origine de sa nationalité.
Dernière CNI en cours de validité avant son décès par ex.
Cdt
david_vilo
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28 avril 2017 à 02:17
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Ok j'ai compris, merci beaucoup pour cette éclaircissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...