Profession libéral pas de sécurité social

ISANEWS Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017 - Modifié le 25 avril 2017 à 18:09
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 avril 2017 à 18:50
Bonjour, mon père est déclaré à l'urssaf depuis 1977 en profession libéral et fait bien ses déclarations de revenus, il est débité chaque mois par l'urssaf de ses cotisations mais n' il n'aurait jamais cotisé au RSI... donc il n'a jamais reçu de carte vitale et donc pas de sécurité social ! j'ai pu trouver un numero de secu enregistré dans son compte Urssaf, mais il manque la clé qui permettrais de vérifier s'il est bien enregistré au RSI.
j'ai fait une demande au RSI mais je n'ai pas reçu de réponse...
il est âgé de 72 ans et pourrait prétendre à la retraite, (son activité étant plus que réduite depuis quelques années) mais apparemment il n'a pas souvenir d'avoir cotisé à un organisme complémentaire!
Bref il a toujours pris en charge ses problèmes de santé jusqu'à maintenant, mais cette situation ne peut pas aller en s'améliorant et je souhaites trouver une solution pour régler cette situation au plus vite!
merci d'avance pour vos commentaires avisés...

3 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
25 avril 2017 à 19:26
bonjour,

rien de plus facile que de reconstituer la clé :

=> Exemple d’un n° de sécurité sociale :
2 88 12 75 115 107 92 (à bien séparer de cette façon et à retenir selon ce groupage de chiffres)

2 : pour le sexe : ce chiffre est celui d’une fille (pour un garçon, c’est le chiffre 1)
88 : année de naissance ( 2 derniers chiffres)
12 : mois de naissance (01 janvier 02 février etc.)
75 : département de naissance (et 99 pour l'étranger)
115 : N° INSEE de la commune dans ce département (ici le15ème arrondissement de Paris 75) (ou n° INSEE du pays si naissance à l'étranger) Vous pourrez le trouver ici pour votre commune de naissance https://www.galichon.com/codesgeo/
107 : N° d'ordre sur le registre d'état civil : cette femme est la 107ème fille née en décembre 88 dans la commune n° 115 (c'est l'INSEE qui l'attribue)

Les deux derniers chiffres constituent la "clé", c'est à dire clé de contrôle permettant de vérifier que tous les chiffres précédents sont exacts et se calcule de la façon suivante :
On prend le nombre formé par les 13 premiers chiffres soit 2881275115107 et on le divise par 97 sans aller après la virgule .
On ne s'occupe pas du nombre obtenu au quotient, mais on regarde le reste de la division et le chiffre est de 5
On ôte 5 de 97 soit 97 - 5 = 92 : le chiffre de la clé est 92.


Cdt.

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ISANEWS Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017
26 avril 2017 à 10:46
Bonjour et merci pour la réponse au problème de clé de sécu
Je dois reconnaitre que les divisions à 2 chiffres (sans calculatrice) sont devenus un vrai sujet de difficulté pour moi, j'ai essayé 3 fois mais le résultat n'est pas cohérent !
une astuce ? car je n'ai pas trouver de simulateur sur internet !
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
Modifié le 26 avril 2017 à 16:46
bonjour ,
Votre père est peut être affilié au régime général. Quelle est sa profession?

Cordialement
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ISANEWS Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017
27 avril 2017 à 10:02
Bonjour,
Il est architecte donc profession libéral, je me demande s'il ne devrait pas se mettre à la retraite et demander à réintégrer le régime général mais je ne sais pas comment faire...
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > ISANEWS Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017
27 avril 2017 à 10:20
bonjour,
Si votre père était architecte il a forcément cotisé à une caisse de retraite. Vous devriez contacter la CNAVPL et la CIPAV;
Il doit par ailleurs, en tant que travailleur indépendant, être affilié au RSI .
Pas de possibilité donc de "réintégrer" le régime général.
Toutefois la couverture maladie est identique dans les deux régimes même si c'est un peu le "bazar" au RSI......mais j'ai cru comprendre que les deux candidats à la Présidence envisageaient d'y remédier.
Cordialment
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
27 avril 2017 à 10:29
bonjour, pour calculer la clé
http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-nir.php
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ISANEWS Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2017
28 avril 2017 à 18:32
merci pour vos réponses
Le RSI ne semble pas connaitre son existence! j'hésite à les contacter directement car il n'a jamais cotisé et je redoute un redressement ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
28 avril 2017 à 18:50
je ne comprends pas car dans votre question initiale vous indiquez que votre père était "débité chaque mois par l'urssaf de ses cotisations " de quelles cotisations s'agit il?
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