Facture plus que élever pour peut de temps
lamiss2308
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Poisson92100
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25 avril 2017 à 14:18
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Bonjour
le DPe est obligatoire donc il est fautif de ne pas l'avoir donné (et vous de ne pas l avoir exigé)
La loi ne prévoit cependant pas de sanction...mais on peut penser que les tribunaux pourrait vous indemnisé non pas sur le principe d'une sanction mais sur la tromperie sur le vrai cout du logement
le DPe est obligatoire donc il est fautif de ne pas l'avoir donné (et vous de ne pas l avoir exigé)
La loi ne prévoit cependant pas de sanction...mais on peut penser que les tribunaux pourrait vous indemnisé non pas sur le principe d'une sanction mais sur la tromperie sur le vrai cout du logement
Afrikarnak
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25 avril 2017 à 15:27
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Bonjour
Aux indications fournies par Poisson92100 rajoutons que tu peux prendre contact avec ton ADIL qui te conseillera.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
Aux indications fournies par Poisson92100 rajoutons que tu peux prendre contact avec ton ADIL qui te conseillera.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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25 avril 2017 à 14:39
Sachant que nous lui avons poser la question sur le total de charge et savoir a combien etait la consommation de l'electricité sachant que tout et electrique, elle nous a répondu quel ne savais pas du tout.
Donc je ne suis meme pas sur quel ai fait un diagnostic de consommation de la location.
Modifié le 25 avril 2017 à 14:41
25 avril 2017 à 15:25
Mes question pouvons nous exigée un arrangement avec elle si nous prouvons que la maison n'ai pas isoler correctement et que du a cela nous avons une consommation électrique plus que elever ?