France acompte

Pourquoi?

Bonsoir,

Parce qu'un acompte vous engage.

L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.

L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.

Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur.

bonsoir,

" On a bien un délais de rétractation, Je me.trompe? "
oui, vous vous trompez !

 https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3145-acheter-sur-internet-a-un-particulier-risques-et-recours/


 https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir

« L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat celui-ci implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts. »

Cdt.