Vives les vacances!!!!!!!
JULES
-
24 avril 2017 à 18:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 avril 2017 à 20:15
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jodelariege
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24 avril 2017 à 19:33
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bonsoir
un article qui peut interrésser et ,semble
t il ,qui donne des réponses:
http://www.gisti.org/spip.php?article275=
il semble qu'il faille tenir compte du "foyer permanent " de la personne en France ,de ses attaches ,de ses intérêts..
je suppose, Jules ,que vous pensez que votre patient algérien qui part + de 6 mois en Algérie bénéficie de droits sociaux usurpés /indus du fait de son long séjour à l'étranger?non?
un article qui peut interrésser et ,semble
t il ,qui donne des réponses:
http://www.gisti.org/spip.php?article275=
il semble qu'il faille tenir compte du "foyer permanent " de la personne en France ,de ses attaches ,de ses intérêts..
je suppose, Jules ,que vous pensez que votre patient algérien qui part + de 6 mois en Algérie bénéficie de droits sociaux usurpés /indus du fait de son long séjour à l'étranger?non?
Valenchantée
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24 avril 2017 à 20:15
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Oui c'est légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...