ALS et location

MRGNMC - 22 avril 2017 à 19:10
 bailleur - 23 avril 2017 à 11:41
Bonjour,
Je touche l'ALS qui est donnée sous condition de résider au moins 8 mois par an dans le logement. Je suis dans ce logement depuis le 10 Octobre et je compte résilier mon bail pour fin juillet/début aout pour partir à l'étranger. Ces 8 mois sont-il calculés à partir du mois de janvier ou du mois d'Octobre? Si c'est à partir du mois d'Octobre pas de problème, si c'est à partir du mois de Janvier, je résiderais aux yeux de la CAF seulement 7 mois dans le logement, quelles en seront les conséquences? Devrais-je rembourser l'intégralité de l'aide?
Merci de votre aide et bonne journée!
Morgan

1 réponse

Bonjour,

cette histoire de 8 mois, ça ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit à tout moment de changer de vie

Vous avez le droit à l'ALS que pour une résidence principale et la Caf considère comme résidence principale un logement où vous occupez au moins 8 mois sur une année. Si vous partez en vacances 5 mois sur 12, d'une façon même non consécutive, la Caf considère que ce n'est pas votre logement principal.

Sinon, bien sûr que vous avez le droit de résilier votre bail, quitter les lieux pour partir à l'étranger, la Caf considérera toujours que c'était votre résidence principale, ça n'affectera pas votre ALS jusqu'au dernier jour dans ce logement
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