A voir également:
- ALS et location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Apl ou als plus avantageux ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
cette histoire de 8 mois, ça ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit à tout moment de changer de vie
Vous avez le droit à l'ALS que pour une résidence principale et la Caf considère comme résidence principale un logement où vous occupez au moins 8 mois sur une année. Si vous partez en vacances 5 mois sur 12, d'une façon même non consécutive, la Caf considère que ce n'est pas votre logement principal.
Sinon, bien sûr que vous avez le droit de résilier votre bail, quitter les lieux pour partir à l'étranger, la Caf considérera toujours que c'était votre résidence principale, ça n'affectera pas votre ALS jusqu'au dernier jour dans ce logement
cette histoire de 8 mois, ça ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit à tout moment de changer de vie
Vous avez le droit à l'ALS que pour une résidence principale et la Caf considère comme résidence principale un logement où vous occupez au moins 8 mois sur une année. Si vous partez en vacances 5 mois sur 12, d'une façon même non consécutive, la Caf considère que ce n'est pas votre logement principal.
Sinon, bien sûr que vous avez le droit de résilier votre bail, quitter les lieux pour partir à l'étranger, la Caf considérera toujours que c'était votre résidence principale, ça n'affectera pas votre ALS jusqu'au dernier jour dans ce logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...