Responsabilité civile pour Téléphone
Résolu
Gim's
Messages postés
302
Date d'inscription
vendredi 26 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2019
-
Modifié le 22 avril 2017 à 13:01
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 avril 2017 à 15:46
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 22 avril 2017 à 15:46
A voir également:
- Lunettes cassées assurance habitation gmf
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
- J'ai cassé le téléphone d'un ami - Forum Assurances
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
22 avril 2017 à 15:46
22 avril 2017 à 15:46
Bonjour,
vous pouvez faire intervenir la responsabilité civile de vos parents (liée à l'assurance habitation), il restera forcément une part à leur charge, cela s'appelle la franchise.
"Mes parents vont-ils devoir malgré tout payer sachant que ce n'était pas intentionnel? "
si c'était intentionnel, cela ne serait probablement pas pris en charge par l'assurance.
vous pouvez faire intervenir la responsabilité civile de vos parents (liée à l'assurance habitation), il restera forcément une part à leur charge, cela s'appelle la franchise.
"Mes parents vont-ils devoir malgré tout payer sachant que ce n'était pas intentionnel? "
si c'était intentionnel, cela ne serait probablement pas pris en charge par l'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...