Changement de domicile/frais de transport
ced1974
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 22 avril 2017 à 12:50
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 22 avril 2017 à 12:50
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3 réponses
Bonjour,
Vous abusez là !!
D'une part, vous ne pouvez pas partir avec l'enfant sans l'accord du juge.
Puis les frais seront à votre charge à 100 %.
Si la mère réclame la garde, votre départ lui sera favorable.
Vous abusez là !!
D'une part, vous ne pouvez pas partir avec l'enfant sans l'accord du juge.
Puis les frais seront à votre charge à 100 %.
Si la mère réclame la garde, votre départ lui sera favorable.
doris33
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22 avril 2017 à 09:30
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Bonjour,
le jugement est valable dans les conditions au moment du jugement. Hors là, vous changez la donne, le jugement est donc modifiable. En règle générale, c'est le parent qui s'éloigne qui doit payer les frais de déplacement générés par le déménagement.
De plus, vous auriez du prévenir le JAF du changement de domicile afin de modifier le jugement. Et selon les raisons pour lesquelles la garde où vous a été donnée, si la garde était demandée par la mère, finalement elle aurait des chances de l'obtenir.
Que vous changiez ou pas de département n'est pas le principal, c'est la distance.
le jugement est valable dans les conditions au moment du jugement. Hors là, vous changez la donne, le jugement est donc modifiable. En règle générale, c'est le parent qui s'éloigne qui doit payer les frais de déplacement générés par le déménagement.
De plus, vous auriez du prévenir le JAF du changement de domicile afin de modifier le jugement. Et selon les raisons pour lesquelles la garde où vous a été donnée, si la garde était demandée par la mère, finalement elle aurait des chances de l'obtenir.
Que vous changiez ou pas de département n'est pas le principal, c'est la distance.
juliemacky
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22 avril 2017 à 12:50
22 avril 2017 à 12:50
Vous pouvez déménager où bon vous semble!
En revanche:
- Vous devez prévenir la mère de votre changement d'adresse.
- Vous devez prévenir la mère du changement d'école.
à partir de là:
- Soit la maman accepte que vous la changiez d'école.
- Soit la maman refuse le certification de radiation et vous êtes bloqués.
La maman pourra alors saisir le JAF en référé pour demander la révision du jugement actuelle et demander au juge de prendre les mesures nécessaires.
Etant donné que VOUS déménagez, il me semble logique que VOUS preniez en charge les 100klm que vous allez mettre en plus entre la maman et l'enfant!
En revanche:
- Vous devez prévenir la mère de votre changement d'adresse.
- Vous devez prévenir la mère du changement d'école.
à partir de là:
- Soit la maman accepte que vous la changiez d'école.
- Soit la maman refuse le certification de radiation et vous êtes bloqués.
La maman pourra alors saisir le JAF en référé pour demander la révision du jugement actuelle et demander au juge de prendre les mesures nécessaires.
Etant donné que VOUS déménagez, il me semble logique que VOUS preniez en charge les 100klm que vous allez mettre en plus entre la maman et l'enfant!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2017 à 22:33
Je ne comprends pas
J'ai la garde de mon enfant avec un acte du juge
Je ne change pas de département
La maman ne paye pas de pension ni de frais autres pour son enfant
Elle est prévenue de ce changement verbalement et par lettre recommandée
Pourquoi est ce un abus que sa maman vienne chercher son enfant à son nouveau domicile?
merci de votre réponse