Etat des lieux si contrat de prêt d'usage (commodat)
claireclaire
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Modifié le 17 avril 2017 à 19:40
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 19 avril 2017 à 03:25
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A voir également:
- Lettre type résiliation commodat
- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre type demande ead - Guide
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
Valenchantée
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17 avril 2017 à 20:37
17 avril 2017 à 20:37
Bonjour,
Etant donné que l'une des règles du commodat, c'est de rendre le logement en bon état, je ne vois pas comment vous pouvez éviter l'EDL de sortie, quand bien même il n'y en aurait pas eu à l'entrée.
Pour info. : http://www.notaires.paris-idf.fr/location/pret-usage-commodat
Cdlt
Etant donné que l'une des règles du commodat, c'est de rendre le logement en bon état, je ne vois pas comment vous pouvez éviter l'EDL de sortie, quand bien même il n'y en aurait pas eu à l'entrée.
Pour info. : http://www.notaires.paris-idf.fr/location/pret-usage-commodat
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