Compensation finnanciere
planchon
-
17 avril 2017 à 07:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 avril 2017 à 09:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 avril 2017 à 09:14
2 réponses
soundar87
Messages postés
90
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2017
41
17 avril 2017 à 07:16
17 avril 2017 à 07:16
le divorcé a été prononcé en 2016 mais quelle est la date du paiement
je suppose que vous parlez de la prestation compensatoire
je suppose que vous parlez de la prestation compensatoire
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
17 avril 2017 à 09:14
17 avril 2017 à 09:14
Bonjour
Qu' appelez vous compensation financière ?
Une prestation compensatoire ?
Si c' est cela que dit le jugement : Montant total à verser et en combien de fois ( Sur quelle durée de temps) ?
Qu' appelez vous compensation financière ?
Une prestation compensatoire ?
Si c' est cela que dit le jugement : Montant total à verser et en combien de fois ( Sur quelle durée de temps) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...