Compensation finnanciere
planchon
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17 avril 2017 à 07:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 avril 2017 à 09:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 avril 2017 à 09:14
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soundar87
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17 avril 2017 à 07:16
17 avril 2017 à 07:16
le divorcé a été prononcé en 2016 mais quelle est la date du paiement
je suppose que vous parlez de la prestation compensatoire
je suppose que vous parlez de la prestation compensatoire
flocroisic
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17 février 2022
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17 avril 2017 à 09:14
17 avril 2017 à 09:14
Bonjour
Qu' appelez vous compensation financière ?
Une prestation compensatoire ?
Si c' est cela que dit le jugement : Montant total à verser et en combien de fois ( Sur quelle durée de temps) ?
Qu' appelez vous compensation financière ?
Une prestation compensatoire ?
Si c' est cela que dit le jugement : Montant total à verser et en combien de fois ( Sur quelle durée de temps) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...