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Demande d'obtention de papiers

salé 1993 -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, une femme étrangère sans papiers tombe en ceinte d'un homme sans papiers peut être rapatrié?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
 
Bonjour

Si c'est un retour volontaire, sinon merci de préciser votre question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2969-aide-au-retour-volontaire-arv-montant/
Cdt
0
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
si vous voulez parler d'OQTF bien entendu

même quand l'enfant sera né

avoir un enfant ne sert à rien pour des papiers
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