Demande d'obtention de papiers

salé 1993 - 14 avril 2017 à 21:40
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 avril 2017 à 07:55
Bonjour, une femme étrangère sans papiers tombe en ceinte d'un homme sans papiers peut être rapatrié?

2 réponses

Bonjour

Si c'est un retour volontaire, sinon merci de préciser votre question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2969-aide-au-retour-volontaire-arv-montant/
Cdt
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
15 avril 2017 à 07:55
bonjour
si vous voulez parler d'OQTF bien entendu

même quand l'enfant sera né

avoir un enfant ne sert à rien pour des papiers
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