Demande d'obtention de papiers
salé 1993
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une femme étrangère sans papiers tombe en ceinte d'un homme sans papiers peut être rapatrié?
2 réponses
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Bonjour
Si c'est un retour volontaire, sinon merci de préciser votre question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2969-aide-au-retour-volontaire-arv-montant/
Cdt -
bonjour
si vous voulez parler d'OQTF bien entendu
même quand l'enfant sera né
avoir un enfant ne sert à rien pour des papiers