Acompte et liquidation judiciaire

frip62 -  
Bonjour,

Comment porter plainte au Procureur de la République pour abus de confiance contre un artisan en liquidation judiciaire ?
J'ai de fortes présomptions qui m'incitent à penser qu'il a demandé cet acompte
tout en sachant pertinemment qu'il serait incapable d'effectuer les travaux.

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Il te sera très difficile de prouver tes soupçons.. Et cela pourrait se retourner contre toi (Procédure Abusive..). Cf Code de Procédure Civile Art. L32-1.

    A+
    0

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