Acompte et liquidation judiciaire
frip62
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment porter plainte au Procureur de la République pour abus de confiance contre un artisan en liquidation judiciaire ?
J'ai de fortes présomptions qui m'incitent à penser qu'il a demandé cet acompte
tout en sachant pertinemment qu'il serait incapable d'effectuer les travaux.
Comment porter plainte au Procureur de la République pour abus de confiance contre un artisan en liquidation judiciaire ?
J'ai de fortes présomptions qui m'incitent à penser qu'il a demandé cet acompte
tout en sachant pertinemment qu'il serait incapable d'effectuer les travaux.
A voir également:
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