Une de mes connaissance à recu des lettres simples de relance de contentia recouvrement pour une dette ancienne de 1998/1999 d un montant de 1600€. Qui etait un decouvert qui a conduit a etre BDF suite au retrait de moyen de paiement.
Il n a jamais payer.
Depuis tout ce temps la dette s est vu racheter de cabinet de recouvrement en cabinet d huissier.
Question , doit il payer ?
Peut il y avoir eu un titre executoire non porter a sa connaissance ?
Que risque t il depuis ce temps?
Merci d avance pour vos réponses et vos connaissances solides.
Merci donc si titre executoire non connu...dette exigible jusqu en 2018 c est bien ça ?
Il doit se rendre au tribunal d instance de sa commune pour le savoir ?
Dans la négative, ne rien reconnaître ?
J ai lu sur le forum que pour avoir connaissance de titre executoire cela pouvait être payant.
Alors en faite cela est du a une utilisation de paiement cheque sans provision qui aurait engendré un decouvert bancaire aupres de la banque , qui par la suite faute de régularisation de chèque et de situation a procédé a la clôture de compte du détenteur .
Donc, tout simplement, il s'agit d'un compte resté débiteur chez LCL après avoir retiré la provision sur un chèque qui avait déposé pour encaissement puis qui était revenu impayé faute de provision sur le compte du tireur situé dans une autre banque.
IL faut se renseigner auprès du TI compétent pour savoir s'il y a eu une ordonnance en injonction de payer dans le passé.
Je vais voir avec mon ami au plus vite , pour voir si il retrouve des courriers anciens de ce problème et lui dire de se rendre effectivement au Tribunal d Instance.....a bientôt cordialement
Juste pour informer que je viendrais dire cette semaine sil il y a eu injonction ou titre executoire concernant cette relance de demande de paiement.
Mais au faite quelle différence entre Ordonnance d injonction et Titre Executoire ??
l' ordonnance en injonction de payer rendue par le juge fait suite à unerequête en injonction de paye faite par le créancier est un jugement dit non contradictoire rendu sur les pièces du dossier sans convocation du débiteur.
Celui-ci est ensuite informé par voie d'huissier qui signifie au domicile de celui-ci le jugement.
Mais le débiteur condamné n'est pas toujours présent à son domicile l'huissier tient le jugement à sa disposition et avant 2005 pouvait le déposer en mairie.
Le jugement est ensuite sur demande du créancier et faute d'opposition du débiteur rendu exécutoire.
En cas de changement de domicile existe un jugement exécutoire sans que le condamné le sache, il l'apprend souvent des années plus tard.
Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
bonne nouvelle , .... attendons un huissier va sûrement se réveiller.....
Voilà nous avons reçu un courrier simple , intitulé "ULTIME DÉMARCHE "
Huissiers de Justice Associés
Doco & Associes
59377 Dunkerque
13 juin 2017
Nos références...........
Références Contentia...........
Madame, Monsieur,
......
Eos Credirec a donné mandat de gestion à Contentia pour le recouvrement de votre impaye d un montant de 1572,03€.
Nous intervenons , aujourd'hui dans le cadre d une ultime démarche amiable.
Faute d avoir réagi aux diverses sollicitations de Contentia, cette dernière nous demande de constituer un dossier a votre encontre.
Pour éviter cela vous devez effectuer le paiement total dans un délai de 8 jours à réception de ce courrier
-en l adressant...........
-ou directement..........
En cas de difficultés ou pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez encore contacter le gestionnaire de votre dossier chez Contentia sur sa ligne directe au :...............
PS: Les présentes demarches amiables pourront être produites en justice dans le cadre d une procédure a votre encontre, et ,revêtent un caractère officiel.
Cette somme comprend éventuellement des intérêts et frais. Pour obtenir le détail, contactez Contentia ou connectez vous sur leur site avec les références :..........
Qu en pensez vous?
Merci de votre aide.
Cordialement
2018 étant l'année de prescription d'un titre exécutoire qu'ils n'ont pas...alors comment pourraient ils "enclencher" une procédure ? la dette est prescrite, plus rien à craindre si tu ne fais pas l'erreur de communiquer ou de verser un acompte.
Apres s etre rendu au Tribunal d Instance et s être présenté au greffe , après vérification il n y aurait aucune inscription dans le fichier concernant mon ami , soit en Injonction soit en Titre Executoire.
Il doit se rendre au tribunal d instance de sa commune pour le savoir ?
Dans la négative, ne rien reconnaître ?
J ai lu sur le forum que pour avoir connaissance de titre executoire cela pouvait être payant.
Merci de votre retour Marley