Vente de terrains
gilladonna
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Bonjour,
Je suis propriétaire de terres herbagères que je loue par bail (celui-ci se terminant en mars 2021). Je souhaite vendre ces terres agricoles.
Qu'en est-il du bail en cours après vente?, et quelles sont les obligations du nouvel acquéreur comme du preneur face au bail en cours?.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Je suis propriétaire de terres herbagères que je loue par bail (celui-ci se terminant en mars 2021). Je souhaite vendre ces terres agricoles.
Qu'en est-il du bail en cours après vente?, et quelles sont les obligations du nouvel acquéreur comme du preneur face au bail en cours?.
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