éthylotest obligatoire au 1 avril 2017
Résolu
r_egis59
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 12 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2017
-
12 avril 2017 à 20:12
Marley - 7 déc. 2017 à 14:38
Marley - 7 déc. 2017 à 14:38
A voir également:
- éthylotest obligatoire au 1 avril 2017
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Greve sncf avril 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Maternelle obligatoire - Guide
- Cmg avril 2024 - Guide
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16335
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
8 784
Modifié le 12 avril 2017 à 20:26
Modifié le 12 avril 2017 à 20:26
Bonjour à vous aussi,
Cordialement Bien
Cordialement Bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2017 à 20:26
Cette loi débile rendant l'éthylotest obligatoire au 1 avril 2017, comme la date l'indique semble juste être un poisson d'avril.
CB
17 avril 2017 à 15:17
Il est bien obligatoire depuis le décret de 2013.
Un second décret est venu supprimer l'amende forfaitaire de 11 euros.
Donc si vous êtes arrêté c'est un rappel à la loi uniquement.
Cordialement
17 avril 2017 à 18:19
Il n'y a aucune sanction de prévu.
Aucun rappel à la loi pour ce genre d'infraction. On ne va pas encombrer la justice pour un simple éthylotest.
CB
7 déc. 2017 à 14:33
Ma réponse ; malheureusement, si les flics ont un doute sur l'alcoolisation d'un tel conducteur, ils n'ont que la solution de l'amener auprès d'un professionnel de la santé habilité à mesurer le taux d'alcool par analyse sanguine ...