éthylotest obligatoire au 1 avril 2017
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r_egis59
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Marley -
Marley -
J'aimerai savoir comment , étant laryngectomisé ( cancer du larynx , plus de corde vocales et trachéotomie) je pourrais soufflé dans un éthylotest , y a t il des dérogations ou la loi est elle idiote ?
A voir également:
- éthylotest obligatoire au 1 avril 2017
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Prime de naissance avril 2025 - Guide
- Cmg avril 2025 - Guide
- Arrêté du 13 décembre 2017 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette loi débile rendant l'éthylotest obligatoire au 1 avril 2017, comme la date l'indique semble juste être un poisson d'avril.
CB
Il est bien obligatoire depuis le décret de 2013.
Un second décret est venu supprimer l'amende forfaitaire de 11 euros.
Donc si vous êtes arrêté c'est un rappel à la loi uniquement.
Cordialement
Il n'y a aucune sanction de prévu.
Aucun rappel à la loi pour ce genre d'infraction. On ne va pas encombrer la justice pour un simple éthylotest.
CB
Ma réponse ; malheureusement, si les flics ont un doute sur l'alcoolisation d'un tel conducteur, ils n'ont que la solution de l'amener auprès d'un professionnel de la santé habilité à mesurer le taux d'alcool par analyse sanguine ...