La CAF ne reconait pas mes droits aux RSA et demande rembourcemn
Bogorov
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Bogorov -
Bogorov -
Bonjour, la CAF ne reconnaît pas mes droits au RSA et pire demande de remboursement des sommes perçue y compris la prime de fin d'année 2015.
J'ai écris des nombreuses lettres dans lesquels je soulignes les textes de lois sur lequel j'ai fondais mes droits en tant que membre de la communauté EEE. Hélas, je suis tomber sur une personne borne et incompétente qui a fermer mes doits aux RSA. Alors que le simple fait de les avoir déjà obtenu devrais les faire réfléchir avant de mes le supprimer. Je precise qu'il ne s'agit pas de fausses declarations.
Avant de demander une aide Juridictionnel, et porter l'affaire devant le tribunal de Conciliation au Tribunal Administratif, je soute avoir les avis des gens competent en la matière EEE et les droits de ces communautaires.
Je precise que je suis retraiter du regime Français . J'ai de la famille en France, je bénéficie de la CEMU+, je vie en France depuis 03/03/2015. Ces conditions la me donnent le droit de recevoir le RSA.
Je remercies ceux qui voudrons biens mes répondre meme si leurs réponses ne sont pas favorables a me these.
J'ai écris des nombreuses lettres dans lesquels je soulignes les textes de lois sur lequel j'ai fondais mes droits en tant que membre de la communauté EEE. Hélas, je suis tomber sur une personne borne et incompétente qui a fermer mes doits aux RSA. Alors que le simple fait de les avoir déjà obtenu devrais les faire réfléchir avant de mes le supprimer. Je precise qu'il ne s'agit pas de fausses declarations.
Avant de demander une aide Juridictionnel, et porter l'affaire devant le tribunal de Conciliation au Tribunal Administratif, je soute avoir les avis des gens competent en la matière EEE et les droits de ces communautaires.
Je precise que je suis retraiter du regime Français . J'ai de la famille en France, je bénéficie de la CEMU+, je vie en France depuis 03/03/2015. Ces conditions la me donnent le droit de recevoir le RSA.
Je remercies ceux qui voudrons biens mes répondre meme si leurs réponses ne sont pas favorables a me these.
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5 réponses
Bonjour,
si vous vivez en couple avec une personne ayant l'aah (selon votre autre message), vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, puisque les revenus de cette personne vienne en déduction du montant maximal du RSA couple. Peut-être est-ce la raison et non le problème de droit au séjour ?
si vous vivez en couple avec une personne ayant l'aah (selon votre autre message), vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, puisque les revenus de cette personne vienne en déduction du montant maximal du RSA couple. Peut-être est-ce la raison et non le problème de droit au séjour ?
Bogorov
Merci de votre reponse.
Bonjour,
pour obtenir le RSA il faut résider en France de manière stable, effective et permanente
Pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse,il faut remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande. Sont exonérées de cette durée de résidence, les personnes exerçant une activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle mais qui sont en incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales ou suivent une formation ou sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ;
remplissiez vous ces conditions ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
pour obtenir le RSA il faut résider en France de manière stable, effective et permanente
Pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse,il faut remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande. Sont exonérées de cette durée de résidence, les personnes exerçant une activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle mais qui sont en incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales ou suivent une formation ou sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ;
remplissiez vous ces conditions ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Pour avoir droit au séjour, il faut justifier de ressources suffisantes. Vu qu'il faut vous tirer les vers du nez pour avoir des infos, je voit sur un autre post que vous avez posté que vous percevez 82€ de retraite. Ce qui n'est pas suffisant.
"la CAF ne reconnaît pas mes droits au RSA "
et quelle raison donne t-ils ? S'il réclament remboursement c'est que votre dossier n'est pas en attente mais refusé après étude
curieux que le dossier est d'abord été accepté puis maintenant refusé
voir site caf
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
"Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers)."
et quelle raison donne t-ils ? S'il réclament remboursement c'est que votre dossier n'est pas en attente mais refusé après étude
curieux que le dossier est d'abord été accepté puis maintenant refusé
voir site caf
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
"Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers)."
Bonjour et merci. Oui, curieux mais une réalité qui me rends malade.
J'ai demander au Directeur de la CAF de Seine Saint Denis de designer un(e)Médiateur.
Je suis ressortissant de l'EEE. mais retraiter du regime Français, car j'ai travailler en France quand j'étais Refugier Politique, entre 1968 - et 1992.
Je verrais bien quand le moments seras venu.
J'ai demander au Directeur de la CAF de Seine Saint Denis de designer un(e)Médiateur.
Je suis ressortissant de l'EEE. mais retraiter du regime Français, car j'ai travailler en France quand j'étais Refugier Politique, entre 1968 - et 1992.
Je verrais bien quand le moments seras venu.
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