Litige auto école
jess4590
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11 avril 2017 à 14:28
Utilisateur anonyme - 26 mai 2017 à 18:20
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A voir également:
- Litige auto école
- Loi remboursement auto-école - Guide
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- Contrat auto-école expiré ✓ - Forum Consommation
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Ogubal02
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11 avril 2017 à 17:51
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Bonjour,
Il est difficile de vous répondre. Il nous faudrait le détail des dépenses ( code + heures de conduite) et du coût payé ( votre investissement) pour déjà connaître si quelque chose vous est dû.
Il est difficile de vous répondre. Il nous faudrait le détail des dépenses ( code + heures de conduite) et du coût payé ( votre investissement) pour déjà connaître si quelque chose vous est dû.
jess4590
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7 juillet 2019
18 avril 2017 à 17:56
18 avril 2017 à 17:56
Bonjour,
Pour info, j'ai souscrit à un forfait pour le Code pas pour la conduite.
Dans les conditions générales de mon contrat il est inscrit que:
- Article 4: Remboursement des sommes trop perçues par l'école de conduite
"Dans le cadre de résiliation du contrat prévus aux articles 2 et 3 ou en cas de fin normale du contrat, l'école de conduite s'engage à restituer à l'élève, sans frais ni pénalité autres que les éventuels frais de dédit mentionnés à l'article 3, les sommes qui n'ont pas été consommées au titre des prestations fournies et telles qu'indiquées dans le contrat de formation."
Donc à priori fin septembre 2012, mon auto-école aurait dû me restituer le trop perçu.
Pour info, j'ai souscrit à un forfait pour le Code pas pour la conduite.
Dans les conditions générales de mon contrat il est inscrit que:
- Article 4: Remboursement des sommes trop perçues par l'école de conduite
"Dans le cadre de résiliation du contrat prévus aux articles 2 et 3 ou en cas de fin normale du contrat, l'école de conduite s'engage à restituer à l'élève, sans frais ni pénalité autres que les éventuels frais de dédit mentionnés à l'article 3, les sommes qui n'ont pas été consommées au titre des prestations fournies et telles qu'indiquées dans le contrat de formation."
Donc à priori fin septembre 2012, mon auto-école aurait dû me restituer le trop perçu.
Ogubal02
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20 avril 2017 à 15:58
20 avril 2017 à 15:58
Bonjour,
Fin 2016 voulez-vous certainement dire. Je ne connaissais pas en profondeur ce type de contrat mais je dois dire que je trouve très "bizarre" que l'auto-école encaisse l'intégralité du prêt dés le départ.........
-C'est comme si je paie un artisan avant qu'il commence son travail, et qu'à l'avancée des travaux je modifie une prestation en moins-value mais qu'il garde l'argent pour lui..........
-Ou alors je fais bâtir une maison et je la paie intégralement à la signature du contrat....
Ce système demande à être perfectionné et l'argent doit être débloquer en fonction de l'avancement des prestations.
Ceci étant, jess4590 je doute qu'il ait tort sur cette affaire. Vous auriez contrôler bien avant de partir. Vous n'avez pas été ou n'avez pas pu être assez assidu pour passez votre permis de conduire et cela se retourne contre vous.
Cordialement.
Fin 2016 voulez-vous certainement dire. Je ne connaissais pas en profondeur ce type de contrat mais je dois dire que je trouve très "bizarre" que l'auto-école encaisse l'intégralité du prêt dés le départ.........
-C'est comme si je paie un artisan avant qu'il commence son travail, et qu'à l'avancée des travaux je modifie une prestation en moins-value mais qu'il garde l'argent pour lui..........
-Ou alors je fais bâtir une maison et je la paie intégralement à la signature du contrat....
Ce système demande à être perfectionné et l'argent doit être débloquer en fonction de l'avancement des prestations.
Ceci étant, jess4590 je doute qu'il ait tort sur cette affaire. Vous auriez contrôler bien avant de partir. Vous n'avez pas été ou n'avez pas pu être assez assidu pour passez votre permis de conduire et cela se retourne contre vous.
Cordialement.
jess4590
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Ogubal02
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20 avril 2017 à 21:42
20 avril 2017 à 21:42
Mon auto-école à "encaissé" l'intégralité du prêt puisque ma banque lui à versée directement sur son compte. C''est ce qui est lamentable, je trouve avec le système du permis à un euro par jour.
J'ai bien compris que j'avais dépassé les délai, etc... mais faut vraiment être de gros enfoi*** pour garder l'argent d'un client en galère...
J'ai bien compris que j'avais dépassé les délai, etc... mais faut vraiment être de gros enfoi*** pour garder l'argent d'un client en galère...
jess4590
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Ogubal02
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13 juillet 2017
26 mai 2017 à 16:21
26 mai 2017 à 16:21
Bonjour Ogubal02,
J'ai mis beaucoup de temps à obtenir le code et sans impossible de commencer la conduite... une fois celui-ci en poche j'avais un nouvel emploi et donc des horaires compliqués pour pouvoir prendre des heures de conduite.
Les conditions générales de mon contrat prévoyaient, en cas de fin normale du contrat, la restitution à l'élève, sans frais ni pénalité autres que les éventuels frais de dédit mentionnés à l'article 3, des sommes qui n'ont pas été consommées au titre des prestations fournies et telles qu'indiquées dans le contrat de formation."
En bref, l'auto-école n'as pas respectée les conditions de fin de contrat et je ne peux rien y faire puisque c'est trop "vieux"
J'ai mis beaucoup de temps à obtenir le code et sans impossible de commencer la conduite... une fois celui-ci en poche j'avais un nouvel emploi et donc des horaires compliqués pour pouvoir prendre des heures de conduite.
Les conditions générales de mon contrat prévoyaient, en cas de fin normale du contrat, la restitution à l'élève, sans frais ni pénalité autres que les éventuels frais de dédit mentionnés à l'article 3, des sommes qui n'ont pas été consommées au titre des prestations fournies et telles qu'indiquées dans le contrat de formation."
En bref, l'auto-école n'as pas respectée les conditions de fin de contrat et je ne peux rien y faire puisque c'est trop "vieux"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2017 à 11:34
L'auto-école à touchée lors de mon inscription 1200€
Auquel il faut déduire:
Frais de dossier :30,00 €
Livret d'apprentissage: 35,00 €
Forfait formation: 180,00 €
Evaluation conduite - 1h: 38,00 €
conduite - 1h: 38,00 €
conduite - 1h: 38,00 €
conduite - 1h: 38,00 €
Présentation examen CODE (2013): 35,00 €
Présentation examen CODE (2013): 35,00 €
Présentation examen CODE (2014): 40€ env
Reste = 693 € (si mes calculs sont bons :-)
12 avril 2017 à 17:41
2013: 180.00 €
2014: 180.00 €
Soit je pense 360.00 € de frais de code à rajouter à vos 507 € de frais engagé soit une facture qui s’élève à 867.00 €
A voir le règlement de l'auto-école si d'autres frais ne sont pas à rajouter suivant le temps de votre formation.
Sinon il vous reste 333 € en jeu. Demandez des explications et un détail par recommandé.
Cordialement.
12 avril 2017 à 23:00
Non le forfait code ce paye une fois uniquement.
Le seul chiffre dont je ne suis pas sûr c'est le prix de l'examen du code de 2014.
Cordialement.
13 avril 2017 à 21:49
18 avril 2017 à 15:43
Pour ma part le forfait code était valable 1 an. C'est peut être différent en fonction des auto-écoles.
Cordialement.