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Cigarette électronique législation

Nico - 10 avril 2017 à 20:41
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 10 avril 2017 à 21:13

Bonjour j'aimerais savoir si la cigarette électronique et formellement interdit dans les lieux publiques même si il n'y a pas d'afficher le prouvant (ex: hyper marché) merci

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
10 avril 2017 à 21:13

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3767-cigarette-electronique-et-vapotage-regles-interdictions/

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