PV ceinture
pasdeceinture
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pasdeceinture Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité.
Arrêté en ville par des agents.
Je n'ai pas signé le PV, l'agent me l'a présenté, mais au départ sans mauvaise intention j'ai gribouillé par mauvaise position, donc pas de signature.
Et de plus, pas de nom de l'agent sur le PV. Juste son matricule, de meme pour le service, juste un chiffre.
Puis-je contester pour vice de forme ?
Merci de votre réponse.
Cordialemnt
J'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité.
Arrêté en ville par des agents.
Je n'ai pas signé le PV, l'agent me l'a présenté, mais au départ sans mauvaise intention j'ai gribouillé par mauvaise position, donc pas de signature.
Et de plus, pas de nom de l'agent sur le PV. Juste son matricule, de meme pour le service, juste un chiffre.
Puis-je contester pour vice de forme ?
Merci de votre réponse.
Cordialemnt
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7 réponses
bonjour
je me suis fait cette même interrogation pour le non port de la ceinture, amende et points un peu trop répressif
jusqu’à ce que un pompier me dise que son intervention d'urgence pour ce défaut de port met la vie des secouristes en danger (toutes branches confondues)
et oui faut rouler vite pour aller réanimer une personne victime d' une éjection d'un véhicule
alors bouclez la (la ceinture)
je me suis fait cette même interrogation pour le non port de la ceinture, amende et points un peu trop répressif
jusqu’à ce que un pompier me dise que son intervention d'urgence pour ce défaut de port met la vie des secouristes en danger (toutes branches confondues)
et oui faut rouler vite pour aller réanimer une personne victime d' une éjection d'un véhicule
alors bouclez la (la ceinture)
Bonjour
Rien à contester si l'on s'en tient à votre récit. Votre gribouillis n'a aucune incidence, tout comme un refus de signer. Quant au matricule, c'est tout à fait légal.
Rien à contester si l'on s'en tient à votre récit. Votre gribouillis n'a aucune incidence, tout comme un refus de signer. Quant au matricule, c'est tout à fait légal.
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Ben voyons, évidemment !
Tout citoyen de bonne foi peut toujours contester auprès de l'autorité hiérarchique s’il s'estime lésé ou injustement mis en cause par un agent de l'État.
Il suffit d'envoyer la réclamation motivée par courrier à l'adresse de l'officier du ministère public figurant sur le PV, lequel, il faut en être conscient, n'accorde pas toujours la remise.
Tout citoyen de bonne foi peut toujours contester auprès de l'autorité hiérarchique s’il s'estime lésé ou injustement mis en cause par un agent de l'État.
Il suffit d'envoyer la réclamation motivée par courrier à l'adresse de l'officier du ministère public figurant sur le PV, lequel, il faut en être conscient, n'accorde pas toujours la remise.
Le "Ben voyons évidemment !" est ironique !!!
Je n'ai pas besoin que l 'on me rappelle les règles, mais j'ai commis une erreur et je voulais effectivement savoir si une personne empathique pouvait me donner une réponse d'ordre "légal". Dès fois qu'il y ait eu une erreur aussi commise de la part de l'agent.
Je vous rappelle que je ne met personne en danger contrairement aux personnes avec des portables et qui subissent la même peine.
Sur ce j'en termine avec ce "dialogue"
Au revoir
Je n'ai pas besoin que l 'on me rappelle les règles, mais j'ai commis une erreur et je voulais effectivement savoir si une personne empathique pouvait me donner une réponse d'ordre "légal". Dès fois qu'il y ait eu une erreur aussi commise de la part de l'agent.
Je vous rappelle que je ne met personne en danger contrairement aux personnes avec des portables et qui subissent la même peine.
Sur ce j'en termine avec ce "dialogue"
Au revoir
"Le "Ben voyons évidemment !" est ironique !!! " : ah bon ?
Cela semble être une appréciation toute personnelle, mais dont on vous laisse l'entière responsabilité.
"me donner une réponse d'ordre "légal"" : ben elle a été donnée, non ?
Et même deux fois.
En plus d'une précision de procédure.
Cela dit, si l'espoir résidait dans l'idée d'obtenir ici une réponse catégorique et lénifiante du style "Il y a en effet un vice de procédure et le PV sera annulé", on comprend fort bien que les réponses ne peuvent guère convenir...
"(...) Je vous rappelle que je ne met personne en danger (...) " : il faudra faire valoir cette observation dans le corps de la réclamation qui sera postée dès que possible à l'OMP, lequel ne manquera sans doute pas de rappeler que le port de la ceinture est rendu obligatoire par l'article R412-1 du code de la route et sanctionné d'une amende de quatrième classe et d'une peine complémentaire de retrait de trois points sur le permis de conduire, sans qu'il y ait nécessité de prouver que la vie d'un tiers soit mis en danger.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037411287/2018-09-19/
Cela semble être une appréciation toute personnelle, mais dont on vous laisse l'entière responsabilité.
"me donner une réponse d'ordre "légal"" : ben elle a été donnée, non ?
Et même deux fois.
En plus d'une précision de procédure.
Cela dit, si l'espoir résidait dans l'idée d'obtenir ici une réponse catégorique et lénifiante du style "Il y a en effet un vice de procédure et le PV sera annulé", on comprend fort bien que les réponses ne peuvent guère convenir...
"(...) Je vous rappelle que je ne met personne en danger (...) " : il faudra faire valoir cette observation dans le corps de la réclamation qui sera postée dès que possible à l'OMP, lequel ne manquera sans doute pas de rappeler que le port de la ceinture est rendu obligatoire par l'article R412-1 du code de la route et sanctionné d'une amende de quatrième classe et d'une peine complémentaire de retrait de trois points sur le permis de conduire, sans qu'il y ait nécessité de prouver que la vie d'un tiers soit mis en danger.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037411287/2018-09-19/
Bonjour,
" sans mauvaise intention j'ai gribouillé par mauvaise position "
Vous ne feriez pas un bon avocat !!!
Rien ne vous empêchait de changer de position avant d'apposer votre signature... si ce n'est justement une mauvaise intention... celle de ne pas vouloir signer !
Vraiment, vous prenez les gens et les agents pour des c***. Comment voulez-vous être crédible avec des excuses aussi "bidon" ????????
Quant à la réponse juridique, vous l'avez eu par BmV et kardegil.
Bonne semaine.
" sans mauvaise intention j'ai gribouillé par mauvaise position "
Vous ne feriez pas un bon avocat !!!
Rien ne vous empêchait de changer de position avant d'apposer votre signature... si ce n'est justement une mauvaise intention... celle de ne pas vouloir signer !
Vraiment, vous prenez les gens et les agents pour des c***. Comment voulez-vous être crédible avec des excuses aussi "bidon" ????????
Quant à la réponse juridique, vous l'avez eu par BmV et kardegil.
Bonne semaine.
oh là là que d'agressivité, de vous tous, je suis vraiment désolé de provoquer autant de agressivité encore une fois.
Oui j'ai fait une erreur, oui le je reconnais, oui j'aurais aimé ne pas perdre autant de points (payer l'amende me semblait tout à fait juste). Quant à la signature, c'est en me mettant sur les forums que je me suis fait la réflexion que je n'avais pas signé correctement. Je n'ai pas cherché à le faire exprès. Ce n'est pas une excuse c'est la réalité, je ne prend personne pour un con, mais vous n'avez vraiment rien d'autre à faire que de lire ces messages pour engueuler les gens.
IGNOREZ les ca suffira
bonne semaine à vous qui pour le coup me prenez pour un con ...
Oui j'ai fait une erreur, oui le je reconnais, oui j'aurais aimé ne pas perdre autant de points (payer l'amende me semblait tout à fait juste). Quant à la signature, c'est en me mettant sur les forums que je me suis fait la réflexion que je n'avais pas signé correctement. Je n'ai pas cherché à le faire exprès. Ce n'est pas une excuse c'est la réalité, je ne prend personne pour un con, mais vous n'avez vraiment rien d'autre à faire que de lire ces messages pour engueuler les gens.
IGNOREZ les ca suffira
bonne semaine à vous qui pour le coup me prenez pour un con ...
quand on ne fait pas exprès... on ne << gribouille >> pas sa signature... on signe tout simplement ! A moins que soyez très âgé et la main tremblotante .. et encore, même dans ces cas-là, on reconnait la vraie signature...
Bonne semaine à vous M. ou Mme mauvaise foi tricheur (tricheuse).
Bonne semaine à vous M. ou Mme mauvaise foi tricheur (tricheuse).
Oh ca suffit vos commentaires, vous ne me connaissez pas, alors non une bonne fois pour toute je ne suis pas de mauvaise foi, j'ai griffonné car je n'ai pas prêté attention, j'étais en colère après moi, quand l'agent m'a tendu le papier j'ai effectivement griffonné, c'est ensuite en lisant les forums que je me suis dit que je pouvais peut-être en tirer partie ...Vous n'avez jamais tiré partie d'aucune situation. Ce n'est pas possible, ce n'est pas scandaleux ni inadmissible que cela ne soit pas possible. J'ai juste voulu essayé de passer par un trou de souris ... Si j'étais un professionnel de la triche, je n'aurai pas besoin de "conseil".
Mais Vous tous arrêter vos jugements de valeur; Oui je suis en faute, je VAIS payer, rassurez vous, et pourquoi tant de haine, ya plus grave que de demander comment échapper à un écrémage de points même justifié. Je ne fais de tord à personne. Alors calmez vous !!!
Mais Vous tous arrêter vos jugements de valeur; Oui je suis en faute, je VAIS payer, rassurez vous, et pourquoi tant de haine, ya plus grave que de demander comment échapper à un écrémage de points même justifié. Je ne fais de tord à personne. Alors calmez vous !!!
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