Suis je radiée de la liste électorale de ma commune?
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dwnwnscppl
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dwnwnscppl -
dwnwnscppl -
Bonjour.
Pardon ! Je ne trouve pasle forum correspondant :
Suis je encore inscrite sur la liste électorale de ma commune ?
Ou et comment voter ?
Suis je encore comptabilisée?
J'ai déménagé dans cette même commune en1989.
Je n'ai pas voté depuis lors
Je ne reçois plus de courrier aux élections
Je paie toujours taxes d'habitation et foncière
Merci d'avance.
Pardon ! Je ne trouve pasle forum correspondant :
Suis je encore inscrite sur la liste électorale de ma commune ?
Ou et comment voter ?
Suis je encore comptabilisée?
J'ai déménagé dans cette même commune en1989.
Je n'ai pas voté depuis lors
Je ne reçois plus de courrier aux élections
Je paie toujours taxes d'habitation et foncière
Merci d'avance.
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5 réponses
Bonjour,
"Suis je encore inscrite sur la liste électorale de ma commune ? "
Renseignez-vous auprès du service concerné en mairie.
"Suis je encore inscrite sur la liste électorale de ma commune ? "
Renseignez-vous auprès du service concerné en mairie.
Je répète : je ne peux, (et ne pouvais pas me déplacer ! Ni maintenant, ni avant ! ) Mon interrogation reste donc valable.
Je crois que sur ce site, il n'est pas question de juger les autres, non ? Mais plutôt de les aider !
Il est evident que quand on est radié le vote n'est pas possible, et comprenez que c'est pour cela que je pose la question..
S'il vous plaît, laisser d'autres personnes répondre utilement, et sans jugement.
Je crois que sur ce site, il n'est pas question de juger les autres, non ? Mais plutôt de les aider !
Il est evident que quand on est radié le vote n'est pas possible, et comprenez que c'est pour cela que je pose la question..
S'il vous plaît, laisser d'autres personnes répondre utilement, et sans jugement.
Et si je ne suis pas radiée je peux voter avec une carte d'identité, voire même un permis de conduire. "Comment ça marche.net" est asez explicite la-dessus ..
Pour l'instant, je veux seulement savoir a l'avance, pas essuyer des reflexions désobligeantes du genre "vous auriez pu" ou "si vous vous étiez réveillée avant" ..
J'ai bien sur, téléphoné, évidemment !
Figurer vous gre vous qu'on me dit de VENIR !
Et pour l'instant je ne le peux pas ..
FIN
Pour l'instant, je veux seulement savoir a l'avance, pas essuyer des reflexions désobligeantes du genre "vous auriez pu" ou "si vous vous étiez réveillée avant" ..
J'ai bien sur, téléphoné, évidemment !
Figurer vous gre vous qu'on me dit de VENIR !
Et pour l'instant je ne le peux pas ..
FIN
Hello, faites ce que vous dit Energizor, renseignez vous auprès de votre mairie, il n'y a pas d'autre moyen de savoir.
Bonsoir,
Sinon, vous pouvez demander à tout électeur de votre commune d'aller en mairie consulter sur place la liste électorale pour voir si vous êtes dessus. C'est gratuit.
Un ami, un voisin, quelqu'un de votre famille peut-être ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963
Sinon, vous pouvez demander à tout électeur de votre commune d'aller en mairie consulter sur place la liste électorale pour voir si vous êtes dessus. C'est gratuit.
Un ami, un voisin, quelqu'un de votre famille peut-être ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963
D'accord. Je ne voulais pas déranger. Mais ça paraît être la seule solution. Merci à vous. Bonne soirée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Ah moi c'est encore mieux ce qu'il m'arrive.
J'ai été radiée de la liste électorale où j'étais inscrite depuis mes 18 ans et sans en être informée ! Je l'apprends aujourd'hui c'est bien.
J'ai certes déménagé entre temps mais j'ai fait le choix de rester inscrite sur la liste de mon village d'enfance car j'avais pour projet de revenir.
J'ai réaménagé dans la commune l'année dernière.....et ils me radient ! peut-être que si j'avais été informée j'aurais pu réagir !
Donc je me retrouve aujourd'hui à ne pas pouvoir voter, c'est fabuleux, vive la France !
J'ai été radiée de la liste électorale où j'étais inscrite depuis mes 18 ans et sans en être informée ! Je l'apprends aujourd'hui c'est bien.
J'ai certes déménagé entre temps mais j'ai fait le choix de rester inscrite sur la liste de mon village d'enfance car j'avais pour projet de revenir.
J'ai réaménagé dans la commune l'année dernière.....et ils me radient ! peut-être que si j'avais été informée j'aurais pu réagir !
Donc je me retrouve aujourd'hui à ne pas pouvoir voter, c'est fabuleux, vive la France !
Bonjour JB, un peu de lecture ....
Les personnes qui n'ont plus de lien avec leur bureau de vote peuvent faire l'objet d'une radiation de la liste électorale, même s'ils ne font pas la démarche de s'inscrire dans leur nouvelle commune. Cette procédure de radiation peut intervenir à la suite du retour à la mairie des cartes électorales qui sont envoyées tous les trois à cinq ans aux électeurs, ou du matériel de propagande qui est adressé à chaque électeur lors de chaque tour de scrutin. En effet, la convention postale qui régit l'acheminement des cartes électorales précise qu'elles doivent être retournées à la mairie si l'électeur n'habite plus à l'adresse indiquée. Dans ce cas, le maire est tenu d'informer l'électeur concerné qu'une procédure de radiation est engagée à son encontre et qu'il peut, le cas échéant, présenter ses observations (art. L. 23 du code électoral). A la différence des cartes d'électeur, ce courrier est acheminé à l'électeur abonné au service de changement d'adresse de La Poste. Lorsque l'électeur reconnaît qu'il ne remplit plus les conditions pour figurer sur la liste électorale ou s'il fournit les éléments permettant de le maintenir sur cette liste, la décision de la commission administrative ne soulève pas de difficulté. Dans le cas contraire, la commission doit apprécier si l'électeur remplit encore les conditions pour figurer sur la liste électorale. La commission prend en considération le fait qu'un électeur peut rester propriétaire d'un bien immobilier sur la commune qui lui donne droit à être maintenu sur la liste électorale, ou avoir déménagé dans le ressort du même bureau de vote, ou être répertorié avec une adresse incomplète, cause du retour de sa carte électorale à la mairie. La convention postale du 27 février 2004 qui régit l'envoi des enveloppes de propagande aux électeurs lors de chaque tour de scrutin prévoit également qu'elles doivent être réacheminées à la mairie lorsqu'elles ne sont pas distribuées aux électeurs. La commission peut donc utiliser ces plis pour compléter son information sur les personnes n'habitant plus à l'adresse figurant sur les listes électorales et pouvant faire l'objet d'une procédure de radiation. La circulaire relative à l'inscription sur les listes électorales appelle l'attention des maires sur la nécessité d'effectuer un maximum de vérifications avant de proposer à la commission la radiation d'un électeur. De même, le ministère de l'intérieur, par les campagnes d'information qu'il mène avant le 31 décembre de chaque année, rappelle aux électeurs la nécessité de signaler à leur commune tout changement de situation administrative, y compris lorsque le déménagement se fait au sein de la même commune. Si toutefois il se produit qu'un électeur soit radié à tort des listes électorales, il peut, en application de l'article L. 34 du code électoral, y compris le jour du scrutin, demander au tribunal d'instance de rétablir ses droits. Les jours de scrutin, les tribunaux d'instance tiennent des permanences au cours desquelles ils statuent sans délai, afin de permettre aux électeurs concernés de pouvoir voter avant la clôture du scrutin
Aviez vous signalé a votre mairie "d'enfance" votre déménagement ? Votre nouvelle adresse ? car dans le cas contraire..... Comment etre informée ????
Bonne journée
Les personnes qui n'ont plus de lien avec leur bureau de vote peuvent faire l'objet d'une radiation de la liste électorale, même s'ils ne font pas la démarche de s'inscrire dans leur nouvelle commune. Cette procédure de radiation peut intervenir à la suite du retour à la mairie des cartes électorales qui sont envoyées tous les trois à cinq ans aux électeurs, ou du matériel de propagande qui est adressé à chaque électeur lors de chaque tour de scrutin. En effet, la convention postale qui régit l'acheminement des cartes électorales précise qu'elles doivent être retournées à la mairie si l'électeur n'habite plus à l'adresse indiquée. Dans ce cas, le maire est tenu d'informer l'électeur concerné qu'une procédure de radiation est engagée à son encontre et qu'il peut, le cas échéant, présenter ses observations (art. L. 23 du code électoral). A la différence des cartes d'électeur, ce courrier est acheminé à l'électeur abonné au service de changement d'adresse de La Poste. Lorsque l'électeur reconnaît qu'il ne remplit plus les conditions pour figurer sur la liste électorale ou s'il fournit les éléments permettant de le maintenir sur cette liste, la décision de la commission administrative ne soulève pas de difficulté. Dans le cas contraire, la commission doit apprécier si l'électeur remplit encore les conditions pour figurer sur la liste électorale. La commission prend en considération le fait qu'un électeur peut rester propriétaire d'un bien immobilier sur la commune qui lui donne droit à être maintenu sur la liste électorale, ou avoir déménagé dans le ressort du même bureau de vote, ou être répertorié avec une adresse incomplète, cause du retour de sa carte électorale à la mairie. La convention postale du 27 février 2004 qui régit l'envoi des enveloppes de propagande aux électeurs lors de chaque tour de scrutin prévoit également qu'elles doivent être réacheminées à la mairie lorsqu'elles ne sont pas distribuées aux électeurs. La commission peut donc utiliser ces plis pour compléter son information sur les personnes n'habitant plus à l'adresse figurant sur les listes électorales et pouvant faire l'objet d'une procédure de radiation. La circulaire relative à l'inscription sur les listes électorales appelle l'attention des maires sur la nécessité d'effectuer un maximum de vérifications avant de proposer à la commission la radiation d'un électeur. De même, le ministère de l'intérieur, par les campagnes d'information qu'il mène avant le 31 décembre de chaque année, rappelle aux électeurs la nécessité de signaler à leur commune tout changement de situation administrative, y compris lorsque le déménagement se fait au sein de la même commune. Si toutefois il se produit qu'un électeur soit radié à tort des listes électorales, il peut, en application de l'article L. 34 du code électoral, y compris le jour du scrutin, demander au tribunal d'instance de rétablir ses droits. Les jours de scrutin, les tribunaux d'instance tiennent des permanences au cours desquelles ils statuent sans délai, afin de permettre aux électeurs concernés de pouvoir voter avant la clôture du scrutin
Aviez vous signalé a votre mairie "d'enfance" votre déménagement ? Votre nouvelle adresse ? car dans le cas contraire..... Comment etre informée ????
Bonne journée
Merci pour la réponse !
Je vous confirme qu'ils avaient mon adresse, et que je n'ai rien reçu.
Au pire, (c'est une petite commune), ils auraient pu envoyer un courrier à mes parents (j'habitais chez eux avant), mais rien non plus !
Je pense qu'être radié c'est un fait important et que la personne concernée doit être mis au courant à tout prix, quelque soit le moyen.
Je me suis mariée là bas, j'y ai déposé un permis de construire, je comprends vraiment pas comment je n'ai pas pu être mise au courant.
Comment expliquer qu'en 2012 il n'y ait pas eu de problème, que j'ai pu voter dans cette commune? alors que j'avais déjà déménagé !
Donc, à votre avis je peux me rendre aux permanences du TI ?
Je vous confirme qu'ils avaient mon adresse, et que je n'ai rien reçu.
Au pire, (c'est une petite commune), ils auraient pu envoyer un courrier à mes parents (j'habitais chez eux avant), mais rien non plus !
Je pense qu'être radié c'est un fait important et que la personne concernée doit être mis au courant à tout prix, quelque soit le moyen.
Je me suis mariée là bas, j'y ai déposé un permis de construire, je comprends vraiment pas comment je n'ai pas pu être mise au courant.
Comment expliquer qu'en 2012 il n'y ait pas eu de problème, que j'ai pu voter dans cette commune? alors que j'avais déjà déménagé !
Donc, à votre avis je peux me rendre aux permanences du TI ?
Au pire, (c'est une petite commune), ils auraient pu envoyer un courrier à mes parents (j'habitais chez eux avant), mais rien non plus !
on envoie un courrier a l'adresse mentionnée sur la liste électorale et cela a du etre fait mais vos parents n'ont peut etre pas fait attention a ce courrier..... De plus les inscriptions et radiations sont affichées en mairie et la liste electorale consultable par tous
Comment expliquer qu'en 2012 il n'y ait pas eu de problème, que j'ai pu voter dans cette commune? alors que j'avais déjà déménagé !
tout simplement que la commission électorale ne vous a pas radiée a cette époque car vous avez peut être déménagé après cette date....et cela ne prend effet que pour l'année suivante et rien ne l'oblige a le faire immédiatement....
Par contre pour 2014, les propagandes présidentielles (2 tours) sont revenues en mairie, preuve que vous n'habitiez plus a cette adresse et SI vous n'avez pas voté pour les 2 Elections (présidentielles et municipales);...... il est donc tout a fait légitime de vous radier.
Quant a vous rendre a la permanence du T.I rien ne vous y empêche;
tenez le forum au courant.
Cordialement
on envoie un courrier a l'adresse mentionnée sur la liste électorale et cela a du etre fait mais vos parents n'ont peut etre pas fait attention a ce courrier..... De plus les inscriptions et radiations sont affichées en mairie et la liste electorale consultable par tous
Comment expliquer qu'en 2012 il n'y ait pas eu de problème, que j'ai pu voter dans cette commune? alors que j'avais déjà déménagé !
tout simplement que la commission électorale ne vous a pas radiée a cette époque car vous avez peut être déménagé après cette date....et cela ne prend effet que pour l'année suivante et rien ne l'oblige a le faire immédiatement....
Par contre pour 2014, les propagandes présidentielles (2 tours) sont revenues en mairie, preuve que vous n'habitiez plus a cette adresse et SI vous n'avez pas voté pour les 2 Elections (présidentielles et municipales);...... il est donc tout a fait légitime de vous radier.
Quant a vous rendre a la permanence du T.I rien ne vous y empêche;
tenez le forum au courant.
Cordialement
un peu tard pour vous réveiller non ??
Cordialement
Soyez gentille, répondez à ma question, ou passez votre chemin.
Je vous dis pas merci.
ne vous déplaise, si vous vous étiez réveillé avant le 31/12/2016, vous auriez pu rectifier le tir si vous aviez été radiée. Aujourdh'ui impossible. Il vous reste la solution que la mairie ne vous ai pas radié. Faute de quoi vous ne pourrez pas voter.......
Bonne journée
Donc ce qu'on vous a dit est faux. Quel honte!
Hé oui ! Je suis bien d'accord ! C'est effectivement une honte ! Non seulement je vois,effectivement que c'est faux, mais, je me suis sentie, à juste titre, agressée. (Et cette personne me retorque, en plus qu'elle "s'occupe" (