Banques en ligne et association loi 1901 : compatible ou non ?

Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 - 9 avril 2017 à 21:50
Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 - 10 avril 2017 à 20:21
Bonsoir,

Je cherche pour mon association une offre ultra légère uniquement pour déposer et retirer par virements en ligne sur un compte courant, sans frais ni pour ajouter des destinataires ni exécuter le virement, sans CB, sans chéquier, sans assurance ni tout autre service superflu pour une petite association loi 1901 d'une dizaine de membres qui ne perçoit pas de subventions et dont la somme présente sur le compte est du même ordre de grandeur que le coût annuel des banques "traditionnelles" (La Poste, LCL, BNP, CE, ...) ce qui les rend loin d'être négligeables.

Plusieurs sites de conseil aux associations et forums (comme [1] [2]) indiquent que les banques en ligne sont adaptées aux besoins de certaines (petites) associations loi 1901. Si je transpose aux associations les services et la grille tarifaire qu'elles proposent aux particuliers, c'est exactement ce dont nous avons besoin.

Cependant, nombre de ces banques (Boursorama, Hello Bank, Monabank...) semblent ne s'adresser qu'aux particulier, les seules options quand on ouvre un compte sont "Compte individuel" et "Compte joint", mais rien pour les personnes morales. Hello Bank indique explicitement dans sa FAQ [3] qu'elle ne propose aucune offre aux associations mais pour les autres ... l'information est cachée.

J'ai l'impression que l'information en ce sens donnée sur les sites "de conseil" et les forums est donc balancée sans vérification et fausse, les internautes se contentent de répondre rapidement à la question sans la moindre connaissance. D'où ma question : De source sûre, il y a-t-il possibilité d'ouvrir un compte sur une banque en ligne type Boursorama ou Monabanq de manière légale ? (avec un compte au nom du président par exemple).

Merci par avance pour vos éclaircissements.

[1] https://www.meilleure-banque.com/compte-bancaire-gratuit-association-1901
[2] https://banque.ooreka.fr/qr/voir/441203/choix-d-une-banque-pour-association-loi-1901
[3] https://www.hellobank.fr/fr/des-questions/FAQ/devenir-client

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
10 avril 2017 à 08:42
Bonjour,

Je ne pense pas que les banques en ligne soient très favorables à gérer des comptes d'associations qui utilisent très peu les services bancaires.
Lorsqu'une banque vous propose la gratuité des services, une CB gratuite, etc.... elle "se paie" sur les commissions lorsque vous utilisez la CB, ce qui ne va pas être le cas d'une association.

Ayant été trésorier d'une ass pendnat plusieurs années, nous avions ouvert un compte auprès d'une agence locale d'une grand banque.
Pensez aussi que lors de changement de membres du bureau de l'association, il faudra que ces nouveaux membres qui ont accès au compte déposent leurs signatures, difficile à faire avec une banque on-line.
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
10 avril 2017 à 20:21
Merci de cette réponse.

Si la banque refuse c'est un fait, mais au moins la réponse sera claire.

Mais c'est plus le côté légal qui me fait peur. Il ne faudrait pas que le fisc ou la préfecture nous tombe dessus d'ici quelques mois ou quelques années en nous reprochant d'avoir ouvert un compte en banque non adapté aux associations.

Qui plus est je ne vois pas trop comment la banque peut refuser, si le compte est ouvert au nom du président elle n'a même pas connaissance du fait que c'est une association.

Quant-au changement de bureau, très sincèrement c'est un détail, on ferme le compte et on en ouvre un autre, ça prend 30 secondes. Beaucoup plus faisable que demander à une association qui a 1000 euros de budget annuel de payer 400€ de frais bancaires.
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