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Aide pour un sous-locataire CANADA

Doudlidong - 9 avril 2017 à 18:14
djivi38 Messages postés 51342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 9 avril 2017 à 23:14
Bonjour, je suis sous-locataire dans un appartment et j'ai annonçé au début du mois au locataire en titre que je quittais les lieux. Il m'a répondu que nous avions une entente verbale et que je devais lui annonçer au moins 2 mois à l'avance. Il dit qu'il peut me charger jusqu'à 4 mois de loyer si je ne le payes pas. Je ne suis pas sur le bail et je ne me rappelle pas avoir signé aucun formulaire pour vivre dans l'Appartement. Je voulais savoir s'il pouvais vraiment me poursuivre et exiger que je le paie ou s'il essayais de m'arnaquer. Merci!

4 réponses

Réponse 1 / 4
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
9 avril 2017 à 18:16
Bonjour,

La parole n'a aucune valeur juridique.

Vous êtes sous locataire, vous n'avez pas de bail, vous n'avez aucun écrit ?

Pas de droit, pas d'obligation non plus.

Cdlt
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 avril 2017 à 18:16
Grands esprits -:))
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
9 avril 2017 à 18:18
lol ! ;)
0
Réponse 2 / 4
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 avril 2017 à 18:16
Bonjour,

vu que la sous-location est probablement illégale, je suppose que votre ami n'a pas demandé l'autorisation à son propriétaire, vous n'êtes obligé à rien, vis à vis de cette personne. Il n'a aucun moyen légal de vous obliger à payer quatre loyers !!!

Après, aviez-vous réellement convenu oralement de le prévenir deux mois à l'avance ?
1
Réponse 3 / 4
Doudlidong
9 avril 2017 à 18:22
Quand je lui avais parlé que je quittais, il ma bien dit une ''entente verbale''. j'ai vraiment une mauvaise mémoire, et je ne me rappelles plus vraiment si j'ai signé quelques chose au début. Je vais lui demander et vous en reparler.
Merci encore!
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djivi38 Messages postés 51342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 15 136
9 avril 2017 à 22:38
bonjour,

vous avez une "mauvaise mémoire" , OK, mais peut-être êtes-vous quelqu'un d'ordonné ?
Cherchez dans vos papiers si vous avez quelque chose qui ressemble à un accord entre vous sur ce sujet.

Cdt.
0
Doudlidong
9 avril 2017 à 22:42
Je n'ai signé aucun papier finalement, je n'étais juste pas sûr. De toute façon, je sais à 100% qu'il ne m'a jamais donné de documents en rapport avec l'appartement.
0
Réponse 4 / 4
Doudlidong
9 avril 2017 à 22:19
Et bien je n'ai rien signé, il dit que c'est parfaitement légal au Québec de poursuivre quelqu'un à cause d'une entente verbale. Le propritaire est bien au courant que je vis ici avec un autre colocataire par contre. Sincèrement, peut-être que ça a été mentionné quand j'ai emmenagé qu'il fallais que je lui annonçes 2 mois à l'avance, mon erreur dans ce cas de ne pas lui avoir dit plus tôt et une chose pas mal méchante pour lui. Je comptais lui payer le mois de mai pour lui donner la chance de trouver un meilleur locataire, mais je voulais être sûr qu'avec ce qu'il a il ne peut pas me poursuivre. Merci!
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djivi38 Messages postés 51342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 15 136
Modifié le 9 avril 2017 à 22:50
Re bonjour,

toutes les réponses ci-dessus ne sont valables qu'en France.
Vous auriez dû dire dès votre 1° post que vous postez depuis le Canada : du reste, c'est demandé par écrit quand on créé un sujet. Merci pour le temps perdu :-((

Ce forum est essentiellement animé par des intervenants français... et nous ne connaissons pas vos lois.
Essayez de vous renseigner auprès de :

La Régie du Logement
Village olympique
5199, rue Sherbrooke Est
Bureau 2360
Montréal (Québec) H1T 3X1

Montréal, Laval et Longueuil
514 873-BAIL (2245)

Autres régions
1 800 683-BAIL (2245)

Bonsoir.
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Doudlidong
9 avril 2017 à 23:11
Merci et désolé.
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djivi38 Messages postés 51342 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 15 136 > Doudlidong
9 avril 2017 à 23:14
Bonne fin de journée :-)
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