Detention d'un éthylotest
Résolu
cowboy42
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doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir la date de parution au journal officiel de la loi concernant l'obligation réglementée concernant l'éthylotest, ainsi que la marque obligatoire à détenir pour ne pas être verbalisé par la maréchaussée.
Je voudrais savoir la date de parution au journal officiel de la loi concernant l'obligation réglementée concernant l'éthylotest, ainsi que la marque obligatoire à détenir pour ne pas être verbalisé par la maréchaussée.
A voir également:
- Detention d'un éthylotest
- Détention provisoire - Guide
- Quelle différence entre maison d'arrêt et centre de détention - Guide
- Abattement pour durée de détention - Guide
- Juge des libertés et de la détention - Guide
- Detention d’une grande sommes d’argent en liquide ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8205-ethylotest-obligatoire-ce-que-dit-le-code-de-la-route
https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/conseils
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8205-ethylotest-obligatoire-ce-que-dit-le-code-de-la-route
https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...