Detention d'un éthylotest
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir la date de parution au journal officiel de la loi concernant l'obligation réglementée concernant l'éthylotest, ainsi que la marque obligatoire à détenir pour ne pas être verbalisé par la maréchaussée.
Je voudrais savoir la date de parution au journal officiel de la loi concernant l'obligation réglementée concernant l'éthylotest, ainsi que la marque obligatoire à détenir pour ne pas être verbalisé par la maréchaussée.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8205-ethylotest-obligatoire-ce-que-dit-le-code-de-la-route
https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...