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Detention d'un éthylotest

Résolu
cowboy42 - 9 avril 2017 à 18:05
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 avril 2017 à 18:11
Bonjour,
Je voudrais savoir la date de parution au journal officiel de la loi concernant l'obligation réglementée concernant l'éthylotest, ainsi que la marque obligatoire à détenir pour ne pas être verbalisé par la maréchaussée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
9 avril 2017 à 18:11
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8205-ethylotest-obligatoire-ce-que-dit-le-code-de-la-route

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/conseils
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