Detention d'un éthylotest
Résolu
cowboy42
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir la date de parution au journal officiel de la loi concernant l'obligation réglementée concernant l'éthylotest, ainsi que la marque obligatoire à détenir pour ne pas être verbalisé par la maréchaussée.
Je voudrais savoir la date de parution au journal officiel de la loi concernant l'obligation réglementée concernant l'éthylotest, ainsi que la marque obligatoire à détenir pour ne pas être verbalisé par la maréchaussée.
A voir également:
- Detention d'un éthylotest
- Quelle différence entre maison d'arrêt et centre de détention - Guide
- Détention provisoire - Guide
- Abattement pour durée de détention - Guide
- Juge des libertés et de la détention - Guide
- Pme au sens communautaire détention capital - Guide
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8205-ethylotest-obligatoire-ce-que-dit-le-code-de-la-route
https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/conseils
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8205-ethylotest-obligatoire-ce-que-dit-le-code-de-la-route
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La législation juridique et financière évolue en permanence...