Detention d'un éthylotest
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cowboy42
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9 avril 2017 à 18:05
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 avril 2017 à 18:11
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A voir également:
- Detention d'un éthylotest
- Quelle différence entre maison d'arrêt et centre de détention - Guide
- Detention provisoire - Guide
- Détention illégale d'arme code pénal - Forum Justice
- Pme au sens communautaire détention capital - Guide
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doris33
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9 avril 2017 à 18:11
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8205-ethylotest-obligatoire-ce-que-dit-le-code-de-la-route
https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/conseils
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La législation juridique et financière évolue en permanence...