Vente de maison
diditemartin
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 9 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2017
-
9 avril 2017 à 11:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 avril 2017 à 12:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 avril 2017 à 12:00
A voir également:
- Vente de maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
1 réponse
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
9 avril 2017 à 11:56
9 avril 2017 à 11:56
Bonjour,
il n'y a aucune raison que vous deviez payer la TF 2017 puisque vous avez vendu le bien courant 2016. Si les documents de vente ont été correctement faits, ce sont les nouveaux propriétaires qui vont recevoir la TF.
il n'y a aucune raison que vous deviez payer la TF 2017 puisque vous avez vendu le bien courant 2016. Si les documents de vente ont été correctement faits, ce sont les nouveaux propriétaires qui vont recevoir la TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2017 à 12:00
ce sont les nouveaux propriétaires qui vont recevoir la TF
non , vu que la vente s'est faite fin décembre, ça va etre trop juste pour une prise en compte pour la taxe foncière 2017.
Il conviendra de faire une réclamation au centre des impots fonciers ou SIP qui aura envoyé la taxe