Exonération des taxes locales
38Toinou
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère âgé de 75ans a été placé en maison de retraite, et je suis son " curateur" .
Ancien professeur il perçoit une pension de 32057€ par an.
Il est propriétaire d'un appartement à TOULON dans le VAR, vide depuis son départ.
Il n'arrive pas à équilibrer son budget, à cause essentiellement du tarif de sa maison de retraite, malgré que nous ayons privilégié le prix à la qualité.
Les autres dépenses du budget sont principalement les impôts, les charges de la copropriété, les assurances.
Je cherche toutes les solutions légales pour l'aider à équilibrer son budget.
J'ai besoin de votre éclairage pour les impôts.
'/- Pour l'impôt sur le revenu j'ai trouvé les textes permettant de le réduire.
'/- Pour les impôts locaux, du fait qu'il n'occupe plus son appartement, je pense
qu'il devrait en être exonéré ou tout au moins être fortement réduits.
J'ai besoin de votre aide, tout ce que j'ai lu à ce sujet ne me paraît pas très clair.
Merci par avance
Mon frère âgé de 75ans a été placé en maison de retraite, et je suis son " curateur" .
Ancien professeur il perçoit une pension de 32057€ par an.
Il est propriétaire d'un appartement à TOULON dans le VAR, vide depuis son départ.
Il n'arrive pas à équilibrer son budget, à cause essentiellement du tarif de sa maison de retraite, malgré que nous ayons privilégié le prix à la qualité.
Les autres dépenses du budget sont principalement les impôts, les charges de la copropriété, les assurances.
Je cherche toutes les solutions légales pour l'aider à équilibrer son budget.
J'ai besoin de votre éclairage pour les impôts.
'/- Pour l'impôt sur le revenu j'ai trouvé les textes permettant de le réduire.
'/- Pour les impôts locaux, du fait qu'il n'occupe plus son appartement, je pense
qu'il devrait en être exonéré ou tout au moins être fortement réduits.
J'ai besoin de votre aide, tout ce que j'ai lu à ce sujet ne me paraît pas très clair.
Merci par avance
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- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
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- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
bonjour
Pour l'impot sur le revenu, si vous songez à la remise gracieuse, n'y comptez pas trop.
Pour les impots locaux, il faut déjà que l'appartement soit vidé de ses meubles.
si c'était le cas au 01/01, il n'y aura pas de taxe d'habitation.
Mais si c'est toujours le cas, le moment venu, il y aura la taxe sur les logements vacants ( dans 2 ans)
Pour l'impot sur le revenu, si vous songez à la remise gracieuse, n'y comptez pas trop.
Pour les impots locaux, il faut déjà que l'appartement soit vidé de ses meubles.
si c'était le cas au 01/01, il n'y aura pas de taxe d'habitation.
Mais si c'est toujours le cas, le moment venu, il y aura la taxe sur les logements vacants ( dans 2 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...