Loi Pinel : Evolution des ressources du locataire
prv1
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 8 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2017
-
8 avril 2017 à 22:19
jo - 14 déc. 2017 à 16:34
jo - 14 déc. 2017 à 16:34
A voir également:
- Loi Pinel : Evolution des ressources du locataire
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 598
9 avril 2017 à 19:53
9 avril 2017 à 19:53
rien
La condition de ressources est apprécié lors de la signature du bail (par contre son obligation de résidence principale est constante)
La condition de ressources est apprécié lors de la signature du bail (par contre son obligation de résidence principale est constante)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2017 à 16:34