Justificatif de déménagement pour une procédure contentieuse

Cawet - Modifié le 7 avril 2017 à 13:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 avril 2017 à 14:17
Bonjour,

En 2016, les finances publiques m'on réclamé une tax d'habitation pour un appartement ou je ne vis plus depuis 2011.

j'ai dû déménager 3 ou 4 fois depuis. Suite à un coup de téléphone, une personne m'a indiquer qu'ils l'annulaient mais qu'il fallait que j’envoie un courrier avec A.R au centre des finances concerné.

Ne recevant plus de relance, j'ai stupidement laissé traîné.
Nous voila en 2017, et je reçois une nouvelle relance. Je me décide donc à envoyer ma réclamation en A.R. j'explique les fait, en indiquant l'adresse des différent appartement ou j'ai résidé depuis et ou j'y est payé une taxe d'habitation...

On me répond alors que ce n'est pas recevable car je n'y est apporter aucun "justificatif déménagement" .

A priori, le fait d'avoir habité ailleurs pendant tout ce temps, n'est pas suffisant.

Ni qu'il y a sûrement quelqu'un qui a dû payé la sienne à cette appartement depuis... ou alors c'est un petit veinard du coup!

Il n'est pas précisé ce qu'est un justificatif de déménagement. Je ne trouve rien de convainquant sur internet, et ils sont bien sur injoignable au téléphone.

Donc ma question : Sous quel forme se présente un justificatif de déménagement ? Aucune facture de ce type, je déménage toujours par mes propre moyen.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
7 avril 2017 à 14:17
A priori, le fait d'avoir habité ailleurs pendant tout ce temps, n'est pas suffisant.

Si, c'est suffisant, c'est le service qui fait la sourde oreille.

Ne vous laissez pas faire, faites une réclamation écrite et au besoin saisissez le T.A.
0