Justificatif de déménagement pour une procédure contentieuse
Cawet
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2016, les finances publiques m'on réclamé une tax d'habitation pour un appartement ou je ne vis plus depuis 2011.
j'ai dû déménager 3 ou 4 fois depuis. Suite à un coup de téléphone, une personne m'a indiquer qu'ils l'annulaient mais qu'il fallait que j’envoie un courrier avec A.R au centre des finances concerné.
Ne recevant plus de relance, j'ai stupidement laissé traîné.
Nous voila en 2017, et je reçois une nouvelle relance. Je me décide donc à envoyer ma réclamation en A.R. j'explique les fait, en indiquant l'adresse des différent appartement ou j'ai résidé depuis et ou j'y est payé une taxe d'habitation...
On me répond alors que ce n'est pas recevable car je n'y est apporter aucun "justificatif déménagement" .
A priori, le fait d'avoir habité ailleurs pendant tout ce temps, n'est pas suffisant.
Ni qu'il y a sûrement quelqu'un qui a dû payé la sienne à cette appartement depuis... ou alors c'est un petit veinard du coup!
Il n'est pas précisé ce qu'est un justificatif de déménagement. Je ne trouve rien de convainquant sur internet, et ils sont bien sur injoignable au téléphone.
Donc ma question : Sous quel forme se présente un justificatif de déménagement ? Aucune facture de ce type, je déménage toujours par mes propre moyen.
En 2016, les finances publiques m'on réclamé une tax d'habitation pour un appartement ou je ne vis plus depuis 2011.
j'ai dû déménager 3 ou 4 fois depuis. Suite à un coup de téléphone, une personne m'a indiquer qu'ils l'annulaient mais qu'il fallait que j’envoie un courrier avec A.R au centre des finances concerné.
Ne recevant plus de relance, j'ai stupidement laissé traîné.
Nous voila en 2017, et je reçois une nouvelle relance. Je me décide donc à envoyer ma réclamation en A.R. j'explique les fait, en indiquant l'adresse des différent appartement ou j'ai résidé depuis et ou j'y est payé une taxe d'habitation...
On me répond alors que ce n'est pas recevable car je n'y est apporter aucun "justificatif déménagement" .
A priori, le fait d'avoir habité ailleurs pendant tout ce temps, n'est pas suffisant.
Ni qu'il y a sûrement quelqu'un qui a dû payé la sienne à cette appartement depuis... ou alors c'est un petit veinard du coup!
Il n'est pas précisé ce qu'est un justificatif de déménagement. Je ne trouve rien de convainquant sur internet, et ils sont bien sur injoignable au téléphone.
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