Taxe d'habitation
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 avril 2017 à 08:42
8 avril 2017 à 08:42
La taxe est due pour celui qui habite au 1er janvier, donc pour la location de l'appart.
doris33
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8 avril 2017 à 09:28
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Bonjour,
vous êtes redevable de la TH 2017 de l'appart.
Mais à quelle date avez-vous signé l'acte de vente de votre bien ?
vous êtes redevable de la TH 2017 de l'appart.
Mais à quelle date avez-vous signé l'acte de vente de votre bien ?
doris33
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8 avril 2017 à 14:20
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Et bien, il a eu de la chance -:)) Car il faut pouvoir prouver que le bien est vide de meubles au 01 janvier pour ne pas être redevable de la TH.
Utilisateur anonyme
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doris33
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8 avril 2017 à 14:25
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C'est la theorie, pas de controle.....
Electricite et eau pour les travaux.....
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