Taxe d'habitation

Résolu
impots -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai été en location dans un appartement de septembre à début janvier

Et en début janvier j'ai déménager de cette location et accéder à la propriété.
sur quel logement je dois payer la taxe d'habitation

merci de me répondre.
cordialement.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    La taxe est due pour celui qui habite au 1er janvier, donc pour la location de l'appart.
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  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    vous êtes redevable de la TH 2017 de l'appart.

    Mais à quelle date avez-vous signé l'acte de vente de votre bien ?
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Mon fils avait achete en novembre, quelques travaux, a declare avoir demenage en fevrier, pas de TH pour l'annee en cours.
      Il habitait chez moi.
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Et bien, il a eu de la chance -:)) Car il faut pouvoir prouver que le bien est vide de meubles au 01 janvier pour ne pas être redevable de la TH.
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      1. Utilisateur anonyme > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        C'est la theorie, pas de controle.....
        Electricite et eau pour les travaux.....
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